Piratage d'un compte msn et facebook
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toniodu13
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3 réponses
La prison a perpete avec une peine de sureté de 25 ans
toniodu13
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Mdrr on y croit
Si la personne "qui est le propriétaire légitime des comptes" porte plainte, ton copain risquerait 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros.
C'est dans le code pénal Article 323-1
C'est dans le code pénal Article 323-1
En France, il existe la notion "Enfance délinquante"
Dans ton cas , C'est un mineur âgé de 13 à 16 ans : en plus des mesures et sanctions éducatives, ils bénéficient d'une cause légale d'atténuation de la responsabilité et n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, sans que celle-ci ne puisse dépasser 20 ans de taule et 7 500 € d'amende.
Dans ton cas , C'est un mineur âgé de 13 à 16 ans : en plus des mesures et sanctions éducatives, ils bénéficient d'une cause légale d'atténuation de la responsabilité et n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, sans que celle-ci ne puisse dépasser 20 ans de taule et 7 500 € d'amende.