Piratage d'un compte msn et facebook
Résolu
toniodu13
Messages postés
289
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
toniodu13 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
toniodu13 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
A voir également:
- Piratage d'un compte msn et facebook
- Compte facebook suspendu 180 jours - Guide
- Comment savoir qui regarde mon compte facebook - Guide
- Créer un compte google - Guide
- Comment récupérer un compte facebook piraté - Guide
- Facebook se connecter à un autre compte - Guide
3 réponses
La prison a perpete avec une peine de sureté de 25 ans
toniodu13
Messages postés
289
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
25
Mdrr on y croit
Si la personne "qui est le propriétaire légitime des comptes" porte plainte, ton copain risquerait 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros.
C'est dans le code pénal Article 323-1
C'est dans le code pénal Article 323-1
En France, il existe la notion "Enfance délinquante"
Dans ton cas , C'est un mineur âgé de 13 à 16 ans : en plus des mesures et sanctions éducatives, ils bénéficient d'une cause légale d'atténuation de la responsabilité et n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, sans que celle-ci ne puisse dépasser 20 ans de taule et 7 500 € d'amende.
Dans ton cas , C'est un mineur âgé de 13 à 16 ans : en plus des mesures et sanctions éducatives, ils bénéficient d'une cause légale d'atténuation de la responsabilité et n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, sans que celle-ci ne puisse dépasser 20 ans de taule et 7 500 € d'amende.
