Piratage d'un compte msn et facebook
Résolu
Bonjour,
Alors voilà un ami à moi, agé de 14 ans a piraté un compte msn et facebook a plusieurs reprises et certines personnes le menacent de porter plainte (pas de commentaires du genre c'est pas bien etc...) Je voudrais juste savoir ce qu'il encourt si on porte plainte contre lui.
Merci d'avance.
Alors voilà un ami à moi, agé de 14 ans a piraté un compte msn et facebook a plusieurs reprises et certines personnes le menacent de porter plainte (pas de commentaires du genre c'est pas bien etc...) Je voudrais juste savoir ce qu'il encourt si on porte plainte contre lui.
Merci d'avance.
3 réponses
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La prison a perpete avec une peine de sureté de 25 ans
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Si la personne "qui est le propriétaire légitime des comptes" porte plainte, ton copain risquerait 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros.
C'est dans le code pénal Article 323-1-
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@toniodu13En France, il existe la notion "Enfance délinquante"
Dans ton cas , C'est un mineur âgé de 13 à 16 ans : en plus des mesures et sanctions éducatives, ils bénéficient d'une cause légale d'atténuation de la responsabilité et n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, sans que celle-ci ne puisse dépasser 20 ans de taule et 7 500 € d'amende.
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ContributeurBonsoir
Confirmation de ce que dit cybertipunch
http://www.infos-du-net.com/forum/109899-11-risques-preuve-piratage-adresse-mail-hotmail
@+
