un par mail avec AR est il une preuve ? Fermé

Question

Bonjour, 

Un mail ave accusé de reception tient il lieu d'une lettre recommandée 
j'ai adressé a mon propriétaire un mail avec accusé recption qui m'a repondu ce courrier tient il lieu de preuve de reception du bailleur 

merci de bien vouloir me renseigner 


Configuration: Windows XP / Internet Explorer 8.0

^Abel^ · Answer

Bonjour,  
Il me semble que ce mail devrait être confirmé par courrier...  
Sachez qu'actuellement on peut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception par "la poste en ligne". 
Merci de revenir sur ce forum, afin cocher la case "résolu" si c'est les cas.  
Vous aiderez ainsi d'autres personnes dans la même situation que vous...

00lina00 · Answer

Bonjour,

Merci de poser votre question sur cette partie du forum :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11

plus approprié à vous répondre ;)


00lina00 Modératrice CCM

Un par mail avec AR est il une preuve ?

2 réponses

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