Un par mail avec AR est il une preuve ?
Fermé
fabie64
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un mail ave accusé de reception tient il lieu d'une lettre recommandée
j'ai adressé a mon propriétaire un mail avec accusé recption qui m'a repondu ce courrier tient il lieu de preuve de reception du bailleur
merci de bien vouloir me renseigner
Un mail ave accusé de reception tient il lieu d'une lettre recommandée
j'ai adressé a mon propriétaire un mail avec accusé recption qui m'a repondu ce courrier tient il lieu de preuve de reception du bailleur
merci de bien vouloir me renseigner
2 réponses
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Bonjour,
Il me semble que ce mail devrait être confirmé par courrier...
Sachez qu'actuellement on peut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception par "la poste en ligne".
Merci de revenir sur ce forum, afin cocher la case "résolu" si c'est les cas.
Vous aiderez ainsi d'autres personnes dans la même situation que vous... -
Bonjour,
Merci de poser votre question sur cette partie du forum :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
plus approprié à vous répondre ;)
00lina00 Modératrice CCM
