[droit]vendre des produits via un site perso
jakol
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7 août 2006 à 22:15
lanna666 - 21 mai 2008 à 09:29
lanna666 - 21 mai 2008 à 09:29
A voir également:
- [droit]vendre des produits via un site perso
- Site pour vendre des objets d'occasion - Guide
- Site de telechargement - Guide
- Site inaccessible - Guide
- Marketplace à vendre - Guide
- Image libre de droit gratuite google - Guide
6 réponses
Utilisateur anonyme
10 août 2006 à 01:15
10 août 2006 à 01:15
toute activité commerciale doit être soumise à déclaration
tva etc etc .......
tu peut te renseigner auprés de la chambre de commerce .
et ..........des impots .
robe .
tva etc etc .......
tu peut te renseigner auprés de la chambre de commerce .
et ..........des impots .
robe .
Furtif
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lundi 25 avril 2005
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8 mars 2010
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11 août 2006 à 16:44
11 août 2006 à 16:44
Salut
Effectivement, toute activité commerciale doit faire l'objet 'une déclaration.
Si c'est de la revente pure et simple, renseigne toi à ta "Chambre de Commerce régionale, elle pourra s'occuper de toutes les formalités.
Si c'est de la vente de produits comestibles, fabriqués ou non par toi-même, tu devrais voir également ta "Chambre des Métiers" régionale. Il y a des exigences et des normes sanitaires dans le domaine agro-alimentaire qu'il faut respecter. Ce marché là est trés encadré coté sanitaire.
Bye
Effectivement, toute activité commerciale doit faire l'objet 'une déclaration.
Si c'est de la revente pure et simple, renseigne toi à ta "Chambre de Commerce régionale, elle pourra s'occuper de toutes les formalités.
Si c'est de la vente de produits comestibles, fabriqués ou non par toi-même, tu devrais voir également ta "Chambre des Métiers" régionale. Il y a des exigences et des normes sanitaires dans le domaine agro-alimentaire qu'il faut respecter. Ce marché là est trés encadré coté sanitaire.
Bye
je souhaiterais savoir s'il est possible d'exposer des photos de produits avec leurs prix et les vendre sur un site perso non-commercial?
est-ce légal?
pour être bref :
à ta première question , la réponse est : oui
a ta deuxième question : la réponse est oui si tu respectes la législation en vigueur .
nul n'est sensé ignorer la loi ;-) ( ca c'est pas une réponse, seulement un rappel )
est-ce légal?
pour être bref :
à ta première question , la réponse est : oui
a ta deuxième question : la réponse est oui si tu respectes la législation en vigueur .
nul n'est sensé ignorer la loi ;-) ( ca c'est pas une réponse, seulement un rappel )
Bonjour,
moi j'ai une question qui va un peu dans le même sens...
Je fais partie d'une troupe théatrale qui propose sur son site des petits objets sympas à vendre avec leur prix (magnets, marques-pages, mug, etc...)
D'après ce que je lis, c'est interdit, saut s'il y a eu déclaration.
Mais ma question est : faut-il également faire une déclaration si on ne met pas les prix ?
Merci beaucoup.
moi j'ai une question qui va un peu dans le même sens...
Je fais partie d'une troupe théatrale qui propose sur son site des petits objets sympas à vendre avec leur prix (magnets, marques-pages, mug, etc...)
D'après ce que je lis, c'est interdit, saut s'il y a eu déclaration.
Mais ma question est : faut-il également faire une déclaration si on ne met pas les prix ?
Merci beaucoup.
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Bonjour,
Je profite de ce sujet pour poser une question.
Ma sœur a du mal à vendre sa maison, elle a créé un site web et j'ai mis une annonce sur 2 forums dont je suis le webmaster. Or le président de l'association dont je fais partie et pour laquelle j'ai créé le forum m'a demandé de retirer cette annonce parce qu'il n'a pas envie d'avoir d'ennuis avec la loi. D'après un membre de l'association il est interdit d'afficher des annonces sans demander l'autorisation aux autorités compétentes.
Je suis très surpris car grand nombre de forums ont une rubrique annonces / achat / vente. Cela voudrais dire que nous sommes tous hors la loi ?
1. Est-ce réellement interdit, que ce soit par affichage ou sur un site web / forum ?
2. A qui doit-on demander l'autorisation ?
3. Où puis-je trouver des sources fiables sur le sujet ?
4. Qui prends des risques de poursuites ? Le président de l'association, le webmaster ou celui qui poste l'annonce ?
Merci d'avance de vos réponses.
Je profite de ce sujet pour poser une question.
Ma sœur a du mal à vendre sa maison, elle a créé un site web et j'ai mis une annonce sur 2 forums dont je suis le webmaster. Or le président de l'association dont je fais partie et pour laquelle j'ai créé le forum m'a demandé de retirer cette annonce parce qu'il n'a pas envie d'avoir d'ennuis avec la loi. D'après un membre de l'association il est interdit d'afficher des annonces sans demander l'autorisation aux autorités compétentes.
Je suis très surpris car grand nombre de forums ont une rubrique annonces / achat / vente. Cela voudrais dire que nous sommes tous hors la loi ?
1. Est-ce réellement interdit, que ce soit par affichage ou sur un site web / forum ?
2. A qui doit-on demander l'autorisation ?
3. Où puis-je trouver des sources fiables sur le sujet ?
4. Qui prends des risques de poursuites ? Le président de l'association, le webmaster ou celui qui poste l'annonce ?
Merci d'avance de vos réponses.
