A voir également:
- Quelle limite légale pour les photos sur le net ?
- Créer un lien pour partager des photos - Guide
- Paint net - Télécharger - Dessin & Illustration
- Télécharger toutes les photos de google photo - Guide
- Net framework 4.0 - Télécharger - Divers Utilitaires
- Application gratuite pour trier les photos - Guide
3 réponses
En France, outre les droits du photographes, le droit à l'image est un droit prépondérant. Une photo libre de droit ne veut pas dire qu'on a le droit d'en faire ce que l'on veut. En théorie, il faut avoir l'autorisation de la/les personnes pour diffuser une photo. Vous devez de plus faire figurer le détenteur des droits de l'image (genre photo prise par nom prenom). A ce titre, chaque "oeuvre" est protégé par le code de la propriété intellectuelle. lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité. Le droit moral est droit imprescriptible, inaliénable et perpétuel. A ce droit moral s'ajoute Le droit patrimonial, qui est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, qui lui est cessible.
Selon le contexte, par exemple de la cas d'une violation de la vie privée (dire que tel chanteur couche avec telle actrice ...), le fait d'ajouter une photo permettant d'identifier visuellement les mis en causes aggrave le délit.
Pour résumé, toute photo doit être publiée en mentionnant le nom de l'auteur et/ou de l'ayant droit (peut être une société) si elle est dans le domaine public. Dans le cas contraire, vous devez payer des royalties (de 1 euros à plusieurs milliers d'euros par photo). Si les photos dévoilent le visage de personnes, connues ou non, vous devez avoir l'autorisation de ces personnes.
Enfin, pour le côté décalé et satirique, la liberté d'expression et le droit à la caricature assurent une grande liberté. Cela n'assure tout de même pas l'impunité judiciaire et trop de jurisprudences à ce sujet permettent d'affirmer, ou d'infirmer le contraire. Dans tous les cas, demander l'avis d'un avocat ou conseil juridique avant de vous aventurer dans ce domaine. Je ne me base que sur mon expérience pro (4 ans dans la presse people) et n'ai pas la science infuse. Je peux vous dire que ça peut couter très cher.
Monsieur le photographe de magazine people, vous dites (je vous cite) :"Si les photos dévoilent le visage de personnes, connues ou non, vous devez avoir l'autorisation de ces personnes". Vous oubliez de préciser que les photos prises dans la rue (en public) ou lors d'un concert, on a parfaitement le droit de les publier y compris si on voit des visages! La différence c'est que ces visages doivent être "discrets" et "non mis expressément en avant" (c'est-à-dire on doit pas remarquer que la photo a été spécialement prise pour "montrer" ce visage ! Sinon, dites-moi comment voudriez-vous demander l'authorisation écrite des 20.000 personnes figurant à un concert !? (y compris sur les DVD de concerts vendus dans le monde entier, alors qu'on n'a jamais demandé l'authorisation ni vernale ni écrite des dizaines de milliers de fans d'un artiste! cela pose le problème des photos prises en "plan large" (avec par exemple plusieurs personnes marchant dans une zone piétonne en ville..), et qu'on a parfaitement le droit de publier... Mais qu'un petit malin (surtout dans la presse people, désolé!) prend cette photo et la "recadre à donf" sur une personne précise! Là oui on voit expressément et spécifiquement son visage, alors on peut considérer que l'on a voulu, par là, montrer volontairement "ce visage" et non les autres...
Comprenez la nuance? C'est la loi française...avec ses défauts et ses qualités. heureusement que nous ne sommes pas aux Etats-Unis, car là-bas c'est pas aussi bien pour la "victime"! on a le droit de la photographier dans sa propriété privée, nue dans sa piscine si on veut! En France c'est une violation,, non seuleument du droit à l'image (en tant que tel) mais également une violation de la propriété privée puisque les photos ont été prises à l'intérieur d'une propriété privée (le sujet se trouvait dans un lieu privé) même si le photographe se trouait dans un "sous-marin", dans un arbre, dans la rue avec un téléobjectif...
Aux Etas-Unis, on n'a pas le droit de "rentrer" dans la propriété de quelqu'un (pour quelque raison que ce soit y compris pour shooter...), mais avec un téléobjectif c'est si facile de faire ça "depuis l'extérieur" alors la "victime" ne peux rien contre ça...à part construire un chateau fort avec des remparts de 50 m de haut... Par contre les gens du pays de Sam se rattrappent en faisant des procès pour n'importe quoi, diffamation et tout le binz possible et imaginable dès qu'une photo "pas à leur goût" est publiée! Je ne connais pas trop les "subtilités" du pays de Bill, mais faut pas s'en faire pour eux: en général c'est des arrangements avec les magazines people... Quant à Sarko, s'il fallait qu'il fasse un procès à chaque français qui a déjà reçu ou renvoyé des mails de caricature de sa petite personne, ouhhh la, il devrait démissionner de son poste de Président, car il aurait bien trop de boulot! Regardez les humoristes, de quelles manières ils et elles parlent de Sarko! Et allez sur Youtube et Dailymotion...et régalez-vous!
......Et heureusement, Monsieur le paparzzi, que vous précisez bien: "en théorie" !! car chez vous dans la presse people, vous ne respectez JAMAIS ce principe de la "théorie" sinon ce ne serait plus un magazine "people" mais un magazine de culture ou de bricolage! (sic!). Lorsque les paparazzis shootent de loin, au téléobjetif, toutes ces starlettes, leur demandent-ils leur authorisation en triple exemplaire tamponnée, paraphée, signée? A mon humble avis, non...
