Procedure publication videos privees [Résolu]

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mardi 6 septembre 2011
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Bonjour,

ma fiancée a, par le passé, entretenu une relation avec un homme installé en Allemagne. suite a leur rupture, il a posté sur divers sites internet des photos et vidéos a caractère pornographique qu'il lui a volées. étant donné qu'elle est thaïlandaise (ou je suis expatrié) et qu'il est Allemand,nous n'avons aucune idée des démarches a entreprendre pour les faire supprimer. De plus, un tel acte est probablement puni par la loi et le préjudice moral subi est énorme. Y a t'il moyen d'engager une procédure a son encontre?

je vous remercie par avance

6 réponses

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Bonjour

Elle est thaïlandaise, il est Allemand, et les photos et vidéos sont postées sur des sites ... ? (allemands peut-être).
Donc je ne pense pas que le droit français s'applique à elle, à lui.
Et comme partout je pense qu'il faut commencer par un dépot de plainte.
Et se renseigner soit dans une institution du pays concerné, soit sur un forum du pays concerné.

Cordialement
--
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mercredi 24 août 2011
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Bonjour,

Le droit à l'image est un droit international et donc, il existe dans tous les pays.
Toutefois, je ne saurai dire quelle justice est compétente dans ce cas (Allemande ou Thaïlandaise)
Peut-être essayer de faire un tour du côté de l'ambassade allemande de votre pays afin de tirer ça au clair.
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mardi 6 septembre 2011
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7 septembre 2011

Merci Duroc et Acid, c'est ce qui s'appelle une réponse rapide.

En effet, vous avez exactement compris le problème: quelle juridiction est compétente? si elle doit se déplacer en Allemagne, ça complique fortement les choses.

De plus, etant seulement son nouveau petit ami, je n'ai aucune legitimite dans cette histoire.

@Duroc, les photos sont sur un blog et les videos sont sur tous les sites de vidéos X les plus célèbres (youp... et autres). Bing en recence 5 pages (!!!!)

C'est l'autre partie du problème: ces photos et videos sont toujours disponibles sur le net et accompagnées de ses coordonnées persos (il a même écrit le nom de son universite...) il faut donc trouver un moyen de les faire effacer par les sites incrimines. A-t'elle besoin d'un avocat pour ca ou peut elle contacter les sites en son nom propre? en cas de dépôt de plainte, ces vidéos sont aussi les preuves. si elles sont effacées, il n'y a plus de délit. et faut-il obtenir des renseignements (IP ou autres) aux hébergeurs?

En tout cas, on apprécie beaucoup votre aide: quand une bombe comme celle la explose dans votre vie, c'est extrêmement dur... Elle en a beaucoup souffert et elle en paie encore les conséquences. Tout ça pour une soirée ou elle a voulu faire plaisir a son ex...
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Il y a des sociétés de nettoyage du net avec avocats, légistes, informatitiens, ...
Certes ç'a un coût, mais très efficace (il y a eu un reportage à la télé française il n'y a pas très longtemps).
De toute façon il faudra commencer par un dépot de plainte.
Pose aussi ton problème là
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
(partie du forum spécialisée dans le droit)
--
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mercredi 24 août 2011
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29 août 2014
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Il n'y a aucun besoin de faire appel à ce genre de société dans des cas comme ça.
Il suffit simplement de contacter l'administrateur du/des site/s en question afin de faire valoir son droit à l'image et demander le retrait de celles-ci.
(Bah oui, ces sociétés n'ont pas plus de droits que vous. Elles abusent simplement du manque de connaissance des lois des victimes.)
Si le site n'enlève pas les images malgré la demande, il s'expose à de gros risques, qui peuvent aller de l'amende lourde à une fermeture et réparation du préjudice causé.
Crois moi, donc, le site ne jouera pas au plus fin.

Pour ce qui est du déplacement en Allemagne pour le dépôt de plainte, il n'est pas utile dans la mesure où tu peux dans un premier temps passer par l'ambassade allemande de ton pays.

PS : Pour ce qui est des vidéos effacées, on a notre magnifique ami google qui garde les sites en cache, ce qui permet de consulter ledit site dans un état antérieur.

Edit : Voici les coordonnées de l'ambassade allemande en thaïlande:

Ambassade d'Allemagne à Bangkok
Adresse physique: 9 South Sathorn Road
Bangkok 10120
Thaïlande
Numéro de téléphone: +66 (0)2 2879000
Numéro de fax: +66 (0)2 2871776
Email: info@german-embassy.or.th
Site web: http://www.german-embassy.or.th/

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7 septembre 2011

Merci beaucoup Acid.

Je crois que toi et les autres m'avez donne toutes les infos nécessaires.

Sur les dizaines de sites qui recensent ces vidéos, la plupart ne sont que des moteurs de recherches, ils n'hébergent rien du tout. donc d'après mes recherches, seulement trois sites sont hébergeurs. un seul a répondu a ma demande, j'attends pour les 2 autres.

en ce qui concerne la plainte, c'est son problème, pas le mien. je lui transmets les informations et elle décidera en son âme et conscience.

par contre, pour les photos, je ne pense pas qu'il soit possible de faire quoi que ce soit. ce sont de petits fichiers, reproduits sur des dizaines de sites. mais le principal etait les videos.

Encore merci a tous, c'est vraiment sympa de nous avoir aides