Demarche specifique pour site d'entreprise
furious68
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furious68 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2011 - 20 août 2011 à 21:11
furious68 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2011 - 20 août 2011 à 21:11
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2 réponses
jee pee
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Modifié par jee pee le 20/08/2011 à 08:56
Modifié par jee pee le 20/08/2011 à 08:56
Bonjour,
La déclaration à la CNIL n'est indispensable que lorsqu'un site gère des données personnelles de personnes physiques. Par exemple s'il y a des inscriptions pour des membres, un formulaire pour envoyer une lettre d'information ... Ce document présente assez simplement la question : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/declarer_internet.pdf (voir page 5 en bas la synthèse). Dans l'utilisation du site web que tu indiques cela ne semble pas être ton cas.
Un site doit comporter des mentions légales qui permettent d'identifier qui gère le site et qui en est le responsable. Voila un des textes sur le sujet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024042423/2011-08-20/
Tu pourras voir cette discussion : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-3910622-mentions-legales-pour-site-internet
Qui donne ce lien pour les mentions légales : https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/13-murielle-cahen/18155/les-mentions-legales-obligatoires-sur-un-site-web
Après dans la réalisation du site il faut respecter la propriété intellectuelle et artistique : tu ne peux pas utiliser n'importe quel texte, photo, ... sans l'autorisation de son auteur. Sauf pour les textes, photos ... libres de droit.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La déclaration à la CNIL n'est indispensable que lorsqu'un site gère des données personnelles de personnes physiques. Par exemple s'il y a des inscriptions pour des membres, un formulaire pour envoyer une lettre d'information ... Ce document présente assez simplement la question : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/declarer_internet.pdf (voir page 5 en bas la synthèse). Dans l'utilisation du site web que tu indiques cela ne semble pas être ton cas.
Un site doit comporter des mentions légales qui permettent d'identifier qui gère le site et qui en est le responsable. Voila un des textes sur le sujet : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024042423/2011-08-20/
Tu pourras voir cette discussion : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-3910622-mentions-legales-pour-site-internet
Qui donne ce lien pour les mentions légales : https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/13-murielle-cahen/18155/les-mentions-legales-obligatoires-sur-un-site-web
Après dans la réalisation du site il faut respecter la propriété intellectuelle et artistique : tu ne peux pas utiliser n'importe quel texte, photo, ... sans l'autorisation de son auteur. Sauf pour les textes, photos ... libres de droit.
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
furious68
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20 août 2011 à 21:11
20 août 2011 à 21:11
Merci !