Amende majore

Fermé

momo2002 - 17 août 2011 à 19:52
-nicolas- Messages postés 4173 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2017 - 17 août 2011 à 20:04

bnj j'ai paye une amende de 90 euro par timbre fiscal pour un franchisement d'une ligne continue apres quelque mois il m'ont enlever 03 point et ma grande surprise je viens de recevoir une amende majore de 386 euro pour la meme contravention que j'ai paye j'ai le double de l'originale et la photocopie de ce lui que j'ai envoyer que dois je faire merci cordialement

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-nicolas- Messages postés 4173 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 5 septembre 2017 1 309
17 août 2011 à 20:04

Bonsoir,

votre sujet n'est pas à sa place ici. Merci de réitérer votre demande sur le forum Droit-finances

Cordialement.

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