Amende majore
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momo2002
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-nicolas- Messages postés 4173 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
-nicolas- Messages postés 4173 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bnj j'ai paye une amende de 90 euro par timbre fiscal pour un franchisement d'une ligne continue apres quelque mois il m'ont enlever 03 point et ma grande surprise je viens de recevoir une amende majore de 386 euro pour la meme contravention que j'ai paye j'ai le double de l'originale et la photocopie de ce lui que j'ai envoyer que dois je faire merci cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
votre sujet n'est pas à sa place ici. Merci de réitérer votre demande sur le forum Droit-finances
Cordialement.
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