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xav1611
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xav1611 Messages postés 527 Statut Membre -
xav1611 Messages postés 527 Statut Membre -
Bonjour,
Petite question à propos de la loi Internet qui a été votée en France...
Les entreprises peuvent demander à faire fermer un site pour propos diffamatoires, ou pour contenu offensant (résumé rapide)... Mais la loi n'est que Française. Quelle est la condition pour qu'un site soit touché par cette loi? Faut-il qu'il soit herbergé par un FAI français, qu'il soit en .fr, que son contenu soit en français, ou que le serveur qui l'heberge se trouve sur le territoire français? (ou autre chose, le webmaster français etc etc...)
Merci,
Les portes de l'avenir sont ouvertes à ceux qui savent
les pousser...
Petite question à propos de la loi Internet qui a été votée en France...
Les entreprises peuvent demander à faire fermer un site pour propos diffamatoires, ou pour contenu offensant (résumé rapide)... Mais la loi n'est que Française. Quelle est la condition pour qu'un site soit touché par cette loi? Faut-il qu'il soit herbergé par un FAI français, qu'il soit en .fr, que son contenu soit en français, ou que le serveur qui l'heberge se trouve sur le territoire français? (ou autre chose, le webmaster français etc etc...)
Merci,
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3 réponses
Je me permet juste de reporter le lien de Seb
http://www.branchez-vous.com/actu/03-02/07-156901.html
Patapi Biribibi Rabada dada
Dada dada !!
http://www.branchez-vous.com/actu/03-02/07-156901.html
Patapi Biribibi Rabada dada
Dada dada !!
Oui, merci ma caille ;-)
Il y aussi ça :
http://fr.news.yahoo.com/030227/1/32j4f.html , qui est en rapport avec le sujet de ce post...
En ce qui concerne les paradis des sites web, je crois qu'ils existent déjà, reste à savoir jusqu'ou peuvent s'appliquer les lois, par exemple la loi française, d'où mon interrogation...
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Il y aussi ça :
http://fr.news.yahoo.com/030227/1/32j4f.html , qui est en rapport avec le sujet de ce post...
En ce qui concerne les paradis des sites web, je crois qu'ils existent déjà, reste à savoir jusqu'ou peuvent s'appliquer les lois, par exemple la loi française, d'où mon interrogation...
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