Arme à plomb
Résolu
joao1798
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6 avril 2013
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16 juil. 2011 à 15:12
joao1798 Messages postés 52 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 16 juil. 2011 à 16:16
joao1798 Messages postés 52 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 16 juil. 2011 à 16:16
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3 réponses
Ch93
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mardi 18 janvier 2011
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23 janvier 2013
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16 juil. 2011 à 15:16
16 juil. 2011 à 15:16
Salut
Le mieux serait d'abord de t'inscrire dans un club de tir où te renseignera mieux qu'ici.
Tu pourras même utiliser des armes à balles réelles il me semble !?
Le mieux serait d'abord de t'inscrire dans un club de tir où te renseignera mieux qu'ici.
Tu pourras même utiliser des armes à balles réelles il me semble !?
supermoidu22
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vendredi 15 juillet 2011
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4 novembre 2013
1
16 juil. 2011 à 15:22
16 juil. 2011 à 15:22
Voilà ce que j'ai trouvé :
(Bonne lecture)
# 7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions
· soumises à déclaration :
- armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées en 4ème catégorie,
- armes à air comprimé développant à la bouche une énergie de plus de 10 joules.
· non soumises à déclaration :
- armes d'alarme et starter,
- armes à air comprimé d'une puissance de moins de 10 joules (soit la quasi totalité des armes à air comprimé utilisées pour le tir sportif).
# Avec autorisation de détention d'armes (Art. 28)
· Clubs : 1 arme pour 20 tireurs licenciés est autorisée, avec un maximum de 20 armes par club.
· Particuliers : les personnes licenciées âgées d'au moins 21 ans et les tireurs de moins de 21 ans sélectionnés et participant à des compétitions internationales, titulaires du carnet de tir sont autorisés à détenir 12 armes dont un maximum de 7 en 1ère ou 4ème catégorie à percussion
centrale, les autres devant être des armes de 4ème catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 mm. Ces armes ne peuvent
être utilisées que dans un stand de tir déclaré.
# Modalités pour l'obtention de l'autorisation de détention d'arme à titre sportif (Art. 28 et 39).
Les demandes d'autorisation doivent être appuyées des pièces justificatives suivantes :
· Clubs :
- adresse du siège social,
- déclaration faisant apparaître le nombre d'armes détenues,
- date de la décision portant affiliation du club à la F.F.Tir.,
- mention de la ou des spécialités de tir,
- nombre de membres inscrits.
· Particuliers :
- justificatif du domicile,
- déclaration du nombre d'armes détenues (photocopies des autorisations de détention),
- preuve de l'inscription dans un club de tir ou licence (6 mois minimum),
- photocopie de la carte d'identité,
- photocopie du carnet de tir,
- avis préalable signé par le Président de la Ligue Régionale correspondante et mentionnant son avis favorable.
L'avis préalable (plus communément appelé " feuille verte "), est un document visé par le Président du club qui atteste que le demandeur est
licencié, qu'il pratique le tir et qu'il est capable de détenir et d'utiliser une arme en sécurité. La délivrance de cet avis préalable ne préjuge en
rien de l'obtention d'une autorisation de détention d'arme qui relève de l'autorité du Préfet. L'avis préalable est à solliciter auprès du Président
de la Société de tir dont le tireur est membre sous réserve d'être licencié depuis plus de 6 mois. Cet avis peut être accordé ou refusé par le
Président. Dans tous les cas, cet avis préalable est transmis pour accord ou non au Président de Ligue qui a reçu délégation du Président de
la F.F.Tir. Après signatures, une souche est délivrée au tireur, une au club, une reste en archives à la ligue et une dernière est retournée à la
F.F.Tir. L'imprimé de demande d'acquisition et de détention d'armes s'obtient au commissariat de Police ou à la brigade de Gendarmerie ou
au service des armes de la Préfecture du lieu de domicile. L'ensemble des pièces du dossier ainsi réuni est transmis au service de Police et/ou de Gendarmerie selon le cas. La Préfecture, après enquête, et après avoir obtenu un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), remet au demandeur
les autorisations permettant d'effectuer l'achat. L'arme doit être acquise dans un délai maximum de 3 mois après la délivrance de l'autorisation
de détention.
N. B. : A compter du 1/01/1999
- les demandeurs doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir. Ils doivent participer
au moins à trois séances contrôlées de pratique de tir, espacées d'au moins deux mois dans l'année civile.
- il est obligatoire d'avoir un coffre-fort ou une armoire forte à son domicile et d'en apporter la preuve pour obtenir l'autorisation de détention.
L'abandon de la pratique sportive implique automatiquement la nullité des autorisations délivrées à ce titre et la nécessité de se défaire des
armes et munitions détenues.
* Déclaration de détention d'armes (Art. 47 et 48)
Les possesseurs d'armes soumises à simple déclaration doivent les déclarer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du
domicile qui leur délivrera un récépissé.
(Bonne lecture)
# 7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions
· soumises à déclaration :
- armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées en 4ème catégorie,
- armes à air comprimé développant à la bouche une énergie de plus de 10 joules.
· non soumises à déclaration :
- armes d'alarme et starter,
- armes à air comprimé d'une puissance de moins de 10 joules (soit la quasi totalité des armes à air comprimé utilisées pour le tir sportif).
# Avec autorisation de détention d'armes (Art. 28)
· Clubs : 1 arme pour 20 tireurs licenciés est autorisée, avec un maximum de 20 armes par club.
· Particuliers : les personnes licenciées âgées d'au moins 21 ans et les tireurs de moins de 21 ans sélectionnés et participant à des compétitions internationales, titulaires du carnet de tir sont autorisés à détenir 12 armes dont un maximum de 7 en 1ère ou 4ème catégorie à percussion
centrale, les autres devant être des armes de 4ème catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 mm. Ces armes ne peuvent
être utilisées que dans un stand de tir déclaré.
# Modalités pour l'obtention de l'autorisation de détention d'arme à titre sportif (Art. 28 et 39).
Les demandes d'autorisation doivent être appuyées des pièces justificatives suivantes :
· Clubs :
- adresse du siège social,
- déclaration faisant apparaître le nombre d'armes détenues,
- date de la décision portant affiliation du club à la F.F.Tir.,
- mention de la ou des spécialités de tir,
- nombre de membres inscrits.
· Particuliers :
- justificatif du domicile,
- déclaration du nombre d'armes détenues (photocopies des autorisations de détention),
- preuve de l'inscription dans un club de tir ou licence (6 mois minimum),
- photocopie de la carte d'identité,
- photocopie du carnet de tir,
- avis préalable signé par le Président de la Ligue Régionale correspondante et mentionnant son avis favorable.
L'avis préalable (plus communément appelé " feuille verte "), est un document visé par le Président du club qui atteste que le demandeur est
licencié, qu'il pratique le tir et qu'il est capable de détenir et d'utiliser une arme en sécurité. La délivrance de cet avis préalable ne préjuge en
rien de l'obtention d'une autorisation de détention d'arme qui relève de l'autorité du Préfet. L'avis préalable est à solliciter auprès du Président
de la Société de tir dont le tireur est membre sous réserve d'être licencié depuis plus de 6 mois. Cet avis peut être accordé ou refusé par le
Président. Dans tous les cas, cet avis préalable est transmis pour accord ou non au Président de Ligue qui a reçu délégation du Président de
la F.F.Tir. Après signatures, une souche est délivrée au tireur, une au club, une reste en archives à la ligue et une dernière est retournée à la
F.F.Tir. L'imprimé de demande d'acquisition et de détention d'armes s'obtient au commissariat de Police ou à la brigade de Gendarmerie ou
au service des armes de la Préfecture du lieu de domicile. L'ensemble des pièces du dossier ainsi réuni est transmis au service de Police et/ou de Gendarmerie selon le cas. La Préfecture, après enquête, et après avoir obtenu un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), remet au demandeur
les autorisations permettant d'effectuer l'achat. L'arme doit être acquise dans un délai maximum de 3 mois après la délivrance de l'autorisation
de détention.
N. B. : A compter du 1/01/1999
- les demandeurs doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir. Ils doivent participer
au moins à trois séances contrôlées de pratique de tir, espacées d'au moins deux mois dans l'année civile.
- il est obligatoire d'avoir un coffre-fort ou une armoire forte à son domicile et d'en apporter la preuve pour obtenir l'autorisation de détention.
L'abandon de la pratique sportive implique automatiquement la nullité des autorisations délivrées à ce titre et la nécessité de se défaire des
armes et munitions détenues.
* Déclaration de détention d'armes (Art. 47 et 48)
Les possesseurs d'armes soumises à simple déclaration doivent les déclarer au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du
domicile qui leur délivrera un récépissé.
joao1798
Messages postés
52
Date d'inscription
mardi 15 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2013
16
16 juil. 2011 à 16:16
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Merci beaucoup pour vos réponse
je vais suivre vos conseille est me renseigner
Mais savais vous ou je pourrais trouver des bon site, forum, achat, vente
d'arme à plomb et à feu ( pour mon père )
Merci encore pour vos réponse elle me serons utiles
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