Elimination d'un compte sur facebook
Fermé
momo
-
1 juil. 2011 à 17:06
CCMclaude Messages postés 25534 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2014 - 1 juil. 2011 à 17:37
CCMclaude Messages postés 25534 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2014 - 1 juil. 2011 à 17:37
A voir également:
- Elimination d'un compte sur facebook
- Comment récupérer un compte facebook piraté - Guide
- Créer un compte gmail - Guide
- Créer un compte google - Guide
- Créer un compte instagram sur google - Guide
- Comment savoir qui regarde mon compte facebook - Guide
1 réponse
CCMclaude
Messages postés
25534
Date d'inscription
mardi 20 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2014
742
Modifié par CCMclaude le 1/07/2011 à 17:51
Modifié par CCMclaude le 1/07/2011 à 17:51
Bonjour,
Il y a un topic CCM parlant de ce genre d'usurpation d'identité...
Néanmoins, il semblerait qu'ici ce ne soit pas aussi simple qu'il y paraît : voir http://www.lepost.fr/article/2008/07/29/1233010_usurpation-d-identite-sur-facebook-en-france-c-est-legal.html
:/
Il faudrait, avec une aide juridique sérieuse, voir si du côté des droits des mineurs et, par exemple, du droit à l'image, il n'y aurait pas moyen de faire quelque chose.
Ceci dit, il il semble indispensable de déterminer de manière indubitable qui est la personne indélicate et comment elle a pu disposer des données personnelles d'une enfant ; d'après le sujet, il n'est pas du tout certain qu'il s'agisse d'un petit camarade de la victime.
On marche sur des oeufs.
ADDENDUM
D'autre part, si en soi l'usurpation d'identité n'est pas encore constitutive d'un délit, lorsque l'usurpateur prendra la parole en public (forum, chat, liste de discussion etc. ...) au nom de l'usurpé, ce sera souvent pour le discréditer. On pourra alors recourir à l'arsenal pénal relatif à la diffamation publique visée à l'article 29 de la Loi sur la presse du 29 Juillet 1881 et le fait d'avoir usurpé l'identité de la victime viendra caractériser le délit, le caractère intentionnel de celui-ci étant par là démontré. (source : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040309.shtml)
Cdlt.
Il y a un topic CCM parlant de ce genre d'usurpation d'identité...
Néanmoins, il semblerait qu'ici ce ne soit pas aussi simple qu'il y paraît : voir http://www.lepost.fr/article/2008/07/29/1233010_usurpation-d-identite-sur-facebook-en-france-c-est-legal.html
:/
Il faudrait, avec une aide juridique sérieuse, voir si du côté des droits des mineurs et, par exemple, du droit à l'image, il n'y aurait pas moyen de faire quelque chose.
Ceci dit, il il semble indispensable de déterminer de manière indubitable qui est la personne indélicate et comment elle a pu disposer des données personnelles d'une enfant ; d'après le sujet, il n'est pas du tout certain qu'il s'agisse d'un petit camarade de la victime.
On marche sur des oeufs.
ADDENDUM
D'autre part, si en soi l'usurpation d'identité n'est pas encore constitutive d'un délit, lorsque l'usurpateur prendra la parole en public (forum, chat, liste de discussion etc. ...) au nom de l'usurpé, ce sera souvent pour le discréditer. On pourra alors recourir à l'arsenal pénal relatif à la diffamation publique visée à l'article 29 de la Loi sur la presse du 29 Juillet 1881 et le fait d'avoir usurpé l'identité de la victime viendra caractériser le délit, le caractère intentionnel de celui-ci étant par là démontré. (source : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040309.shtml)
Cdlt.
La supériorité du QI ne compense pas la médiocrité du coeur.