Jeu concour = utilisation commerciale ?

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous,
Quand une entreprise utilise un logiciel dont interdit à l'utilisation commercial, à telle droit de l'utiliser pour un jeu concour ?
Je me pose cette question depuis longtemps et c'est que maintenant que je la pose pour espéré avoir une réponse ^^
Merci d'avance :)

2 réponses

  1.
    dsy73 Messages postés 9003 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 547
     
    ben non
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Un jeu concours c'est forcement commercial ?
    0
    1. dsy73 Messages postés 9003 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 547
       
      Si l'utilisation d'un logiciel est interdite dans un cadre commercial alors une entreprise n'a pas le droit de l'utiliser quel que soit le contexte. Car une entreprise est par définition dans un cadre commercial.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Ah oui tu as raison
      Merci de ton aide :) !
      0

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