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2 réponses
dsy73
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22 juin 2011 à 20:33
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ben non
Utilisateur anonyme
22 juin 2011 à 20:54
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Un jeu concours c'est forcement commercial ?
dsy73
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22 juin 2011 à 20:57
22 juin 2011 à 20:57
Si l'utilisation d'un logiciel est interdite dans un cadre commercial alors une entreprise n'a pas le droit de l'utiliser quel que soit le contexte. Car une entreprise est par définition dans un cadre commercial.