Problème droit/Immobilier
Fermé
anthony.vincent
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis confronté, enfin ma grand mère plutôt, à un problème juridique au niveau de la propriété privée.
En effet, pour résumer, elle est propriétaire de sa maison. La maison de son voisin est juxtaposée à la sienne. Ils partagent une cave commune. Ma grand mère possède dans cette cave une petite partie (2m2 à peine). Or, un jour, elle a voulu descendre à la cave et elle s'est retrouvée en face d'un mur tout frais tout cimenté édifié la nuit même, lui bloquant ainsi l'accès à sa partie de la cave.
Je voudrais savoir quels recours face à la justice ma grand mère pourrait avoir pour ce problème de voisinage.
Merci par avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Anthony
Je suis confronté, enfin ma grand mère plutôt, à un problème juridique au niveau de la propriété privée.
En effet, pour résumer, elle est propriétaire de sa maison. La maison de son voisin est juxtaposée à la sienne. Ils partagent une cave commune. Ma grand mère possède dans cette cave une petite partie (2m2 à peine). Or, un jour, elle a voulu descendre à la cave et elle s'est retrouvée en face d'un mur tout frais tout cimenté édifié la nuit même, lui bloquant ainsi l'accès à sa partie de la cave.
Je voudrais savoir quels recours face à la justice ma grand mère pourrait avoir pour ce problème de voisinage.
Merci par avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Anthony
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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