Grillage mitoyen..

Résolu/Fermé

danni22 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 - 13 juin 2011 à 14:23
BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 13 juin 2011 à 14:38

Bonjour, mon voisin et moi partageons un grillage mitoyen, MAIS il a consolidé le grillage mitoyen en installant un grillage dessus le grillage mitoyen de son coté, ainsi que des poteaux contre ceux du grillage mitoyen..

A-t-il le droit de modifier, consoluder, accrocher des choses, décorer, le grillage mitoyens de son coté, sans mon consentement ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 4 688
13 juin 2011 à 14:38

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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