Grillage mitoyen..
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danni22
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisin et moi partageons un grillage mitoyen, MAIS il a consolidé le grillage mitoyen en installant un grillage dessus le grillage mitoyen de son coté, ainsi que des poteaux contre ceux du grillage mitoyen..
A-t-il le droit de modifier, consoluder, accrocher des choses, décorer, le grillage mitoyens de son coté, sans mon consentement ?
Merci.
A-t-il le droit de modifier, consoluder, accrocher des choses, décorer, le grillage mitoyens de son coté, sans mon consentement ?
Merci.
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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