Free cigarettes cigares
Résolu/Fermé
yespa
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'ai passé une commande plutot rapidement quand j'ai découvert que l'expedition de cigarettes etait légale mais limité.. Ma commande a été envoyée le 25/04 et je reste encore aujourdhui en attente de mon colis (plus de 2mois plus tard) alors que les conditions générales que j'ai lus sur le site (pour une fois) précisait qu'il fallait 25jours de préparation de commande + 25 de livraison a peu pres.
j'ai dépensé 160e qui m'ont été prélevé TRES RAPIDEMENT (comparé a la logistique).
Je ne sais pas comment me faire rembourser sachant que le site est en ukraine et que je ne sais pas quoi fair légalement...
Merci a tout ceux qui sauraont m'eclairé et ont eut le meme probleme.Je vais essayer les différents liens vers la police du net et la protection des consommateurs on verra bien..
Cordialement,
Mat ou "une victime de plus"!
j'ai dépensé 160e qui m'ont été prélevé TRES RAPIDEMENT (comparé a la logistique).
Je ne sais pas comment me faire rembourser sachant que le site est en ukraine et que je ne sais pas quoi fair légalement...
Merci a tout ceux qui sauraont m'eclairé et ont eut le meme probleme.Je vais essayer les différents liens vers la police du net et la protection des consommateurs on verra bien..
Cordialement,
Mat ou "une victime de plus"!
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2 réponses
Bonsoir,
Pour info, l'achat de cigarettes ou tabac sur le net, à l'étranger, n'est pas illégal. Il faut juste à l'arrivée fournir aux douanes un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron et les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.
Donc, pour que ce soit légal, plus de soucis et le prix sera le même qu'au tabac du coin :-DDD
En plus il faut rajouter le risque d'arnaque de sites qui savent que l'acheteur n'ira pas réclamer au sujet de ses achats douteux.
L'attention des usagers est appelée sur le fait que les formalités de dédouanement des envois postaux, contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l'expéditeur de l'envoi lui même, ou par tout déclarant, (notamment le déclarant de La Poste), susceptible d'effectuer ces formalités pour son compte.
Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Vous ne pouvez pas acheter de cigares, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs manufacturés, sur un site Internet situé en France. Vous pouvez acheter du tabac sur un site situé à l'étranger, mais dans ce cas, l'importation de cigarettes est soumise à la production d'un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et les paquets de tabacs devront être revêtus des avertissements de caractère sanitaire. Vous devez, en outre, les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.
Il n'existe aucune tolérance, ni en quantité, ni en valeur. Si vous ne déclarez pas ces tabacs à la douane, vous serez en infraction. Le service des douanes pourra confisquer vos achats et vous faire payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises. Cette infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un maximum de 3 ans.
Ne tentez pas de détourner la loi en passant par un particulier mandaté pour envoyer de tels colis.
Ne vous mettez pas dans l'illégalité.
ref : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
Merci à Jee Pee.
Pour info, l'achat de cigarettes ou tabac sur le net, à l'étranger, n'est pas illégal. Il faut juste à l'arrivée fournir aux douanes un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron et les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.
Donc, pour que ce soit légal, plus de soucis et le prix sera le même qu'au tabac du coin :-DDD
En plus il faut rajouter le risque d'arnaque de sites qui savent que l'acheteur n'ira pas réclamer au sujet de ses achats douteux.
L'attention des usagers est appelée sur le fait que les formalités de dédouanement des envois postaux, contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l'expéditeur de l'envoi lui même, ou par tout déclarant, (notamment le déclarant de La Poste), susceptible d'effectuer ces formalités pour son compte.
Il existe en France métropolitaine un monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, confié à la direction générale des douanes et droits indirects, qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Vous ne pouvez pas acheter de cigares, cigarettes, tabacs à fumer ou autres tabacs manufacturés, sur un site Internet situé en France. Vous pouvez acheter du tabac sur un site situé à l'étranger, mais dans ce cas, l'importation de cigarettes est soumise à la production d'un certificat délivré par le laboratoire national d'essai, relatif aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone et les paquets de tabacs devront être revêtus des avertissements de caractère sanitaire. Vous devez, en outre, les déclarer à la douane à leur entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants.
Il n'existe aucune tolérance, ni en quantité, ni en valeur. Si vous ne déclarez pas ces tabacs à la douane, vous serez en infraction. Le service des douanes pourra confisquer vos achats et vous faire payer une amende comprise entre une et deux fois la valeur des marchandises. Cette infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement d'un maximum de 3 ans.
Ne tentez pas de détourner la loi en passant par un particulier mandaté pour envoyer de tels colis.
Ne vous mettez pas dans l'illégalité.
ref : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
Merci à Jee Pee.
merci
cela devrais te donner une reponse