Rupture d'un bail

Fermé
Mahaxs - 21 mai 2011 à 15:20
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 21 mai 2011 à 15:23
Bonjour,

j'aurai besoin de conseils ou d'informations concernant la rupture d'un bail.
Je souhaiterais réduire ma dédite à un mois.

J'ai perdu mon emploi fin mars.
Je sais que l'on peut réduire sa dédite à un mois en cas de perte d'un emploi.
Seulement j'ai perdu mon emploi il y a 2 mois. Je n'ai toujours pas de travail actuellement.
Est-ce trop tard pour utiliser mon droit de réduction de dédite à cause de la perte d'un emploi ?

J'ai également lu sur un forum qu'un mariage peut également réduire une dédite à un mois.
Est-ce vrai ? Et dans quelle conditions ? Je me marie dans 2 mois.

Ensuite autre question.
Je suis dans un appartement au 2ème étage, et il y a un grand jardin et une petite cour de gravier en bas de mon appartement. Lorsque je l'ai visité, l'agence de location m'a dit que j'avais le droit d'accès au jardin. Sur mon bail, il y a une case "espace vert" coché.
Seulement, j'ai reçu une lettre de l'agence de location qui m'indiquait que je n'avais en aucun cas le droit d'aller dans le jardin mais seulement dans la cour de gravier.
Est-ce que l'appellation "espace vert" correspond uniquement à un jardin ou est-ce que ça peut concerner que la petite cour ?
Parce que de ce fait, j'aimerais résilier le contrat de location car le bail n'est pas respecté.
J'ai accepté cet appartement uniquement grâce au jardin que je n'ai plus aujourd'hui.
Puis-je utiliser ce motif pour rompre le bail et est-ce que j'ai quand même une dédite à effectuer ? J'ai un autre appartement qui m'attend, donc si je pouvais le quitter sans aucune dédite ça serait encore mieux.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
21 mai 2011 à 15:23
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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