Accusé de harselement
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gazette
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16 mai 2011 à 09:32
Ced_King Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 10 octobre 2016 - 16 mai 2011 à 10:24
Ced_King Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 10 octobre 2016 - 16 mai 2011 à 10:24
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durock
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16 mai 2011 à 09:36
16 mai 2011 à 09:36
Bonjour
1/ Y a t-il eu un dépôt de plainte ?
2/ Votre problème serait plus à même d'être posé là
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Cordialement
--
1/ Y a t-il eu un dépôt de plainte ?
2/ Votre problème serait plus à même d'être posé là
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Cordialement
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athena223
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16 mai 2011 à 09:38
16 mai 2011 à 09:38
Bonjour ,
Pour qu'il y ai harcèlement téléphonique , il faut la justification de l'opérateur téléphonique ( fixe et ou mobile ) qui donne tous les appel sortant de votre ligne ou entrant sur la ou les ligne de la " victimes " .
Ne pouvant avoir ces éléments du coté " victime " , vous pouvez demander des facture détailler de votre coté pour justifier cela . Ou sinon la gendarmerie le fera pour les 2 parties .
Si vous n'avez rien a craindre . la " plaignante " peu etre poursuivie pour fausse déclaration en gendarmerie si vous avez etait accusé a tort et sans preuve .
Ou encore déposé une plainte pour diffamation. ( mais bon ca sert a rien en général )
Pour qu'il y ai harcèlement téléphonique , il faut la justification de l'opérateur téléphonique ( fixe et ou mobile ) qui donne tous les appel sortant de votre ligne ou entrant sur la ou les ligne de la " victimes " .
Ne pouvant avoir ces éléments du coté " victime " , vous pouvez demander des facture détailler de votre coté pour justifier cela . Ou sinon la gendarmerie le fera pour les 2 parties .
Si vous n'avez rien a craindre . la " plaignante " peu etre poursuivie pour fausse déclaration en gendarmerie si vous avez etait accusé a tort et sans preuve .
Ou encore déposé une plainte pour diffamation. ( mais bon ca sert a rien en général )
Ced_King
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16 mai 2011 à 10:24
16 mai 2011 à 10:24
Salut,
Si tu es en France ou dans un des pays européens concernés :
Présomption d'innocence
« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public bla bla bla...
Mais comme Durock te la suggéré, il serait préférable de poser ta question sur le forum adéquat ;-)
@+
Si tu es en France ou dans un des pays européens concernés :
Présomption d'innocence
« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public bla bla bla...
Mais comme Durock te la suggéré, il serait préférable de poser ta question sur le forum adéquat ;-)
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16 mai 2011 à 10:12