Accusé de harselement
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gazette
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Ced_King Messages postés 3519 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ced_King Messages postés 3519 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, je suis accusée à tors de harcelement téléphonique, j'aimerais savoir ce que je peux faire pour prouvé mon innocence et si c'est à moi de prouver que je n'y suis pour rien ou si c'est au accusateur de prouver que je suis coupable, et jusqu'ou je peux aller pour prouver mon innocence.
par avance merci de me répondre
par avance merci de me répondre
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3 réponses
Bonjour
1/ Y a t-il eu un dépôt de plainte ?
2/ Votre problème serait plus à même d'être posé là
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Cordialement
--
1/ Y a t-il eu un dépôt de plainte ?
2/ Votre problème serait plus à même d'être posé là
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24
Cordialement
--
gazette
bonjuour durock et merci d'avoir répondu, oui elle a soit disant déposé plainte, mais sans dénoncer de personne au niveau de la gendarmerie, elle le fait au seing des membres d'un club.
Bonjour ,
Pour qu'il y ai harcèlement téléphonique , il faut la justification de l'opérateur téléphonique ( fixe et ou mobile ) qui donne tous les appel sortant de votre ligne ou entrant sur la ou les ligne de la " victimes " .
Ne pouvant avoir ces éléments du coté " victime " , vous pouvez demander des facture détailler de votre coté pour justifier cela . Ou sinon la gendarmerie le fera pour les 2 parties .
Si vous n'avez rien a craindre . la " plaignante " peu etre poursuivie pour fausse déclaration en gendarmerie si vous avez etait accusé a tort et sans preuve .
Ou encore déposé une plainte pour diffamation. ( mais bon ca sert a rien en général )
Pour qu'il y ai harcèlement téléphonique , il faut la justification de l'opérateur téléphonique ( fixe et ou mobile ) qui donne tous les appel sortant de votre ligne ou entrant sur la ou les ligne de la " victimes " .
Ne pouvant avoir ces éléments du coté " victime " , vous pouvez demander des facture détailler de votre coté pour justifier cela . Ou sinon la gendarmerie le fera pour les 2 parties .
Si vous n'avez rien a craindre . la " plaignante " peu etre poursuivie pour fausse déclaration en gendarmerie si vous avez etait accusé a tort et sans preuve .
Ou encore déposé une plainte pour diffamation. ( mais bon ca sert a rien en général )
Salut,
Si tu es en France ou dans un des pays européens concernés :
Présomption d'innocence
« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public bla bla bla...
Mais comme Durock te la suggéré, il serait préférable de poser ta question sur le forum adéquat ;-)
@+
Si tu es en France ou dans un des pays européens concernés :
Présomption d'innocence
« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public bla bla bla...
Mais comme Durock te la suggéré, il serait préférable de poser ta question sur le forum adéquat ;-)
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