Metions légales et CNIL
Bonjour,
il parait que lorsque l'on fait un site pour un professionnel (pour ma part un ami pro) on doit mentionner les mentions légales et aussi le déclarer à la CNIL .. Est-ce vrai et si oui la déclaraiton à la CNIl c'est gratuit ou payant ?? autrement les mentions légales doivent mentionner quoi ? merci d'avance
il parait que lorsque l'on fait un site pour un professionnel (pour ma part un ami pro) on doit mentionner les mentions légales et aussi le déclarer à la CNIL .. Est-ce vrai et si oui la déclaraiton à la CNIl c'est gratuit ou payant ?? autrement les mentions légales doivent mentionner quoi ? merci d'avance
2 réponses
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Salut,
Voir ce lien pour savoir si ton site doit être déclaré :
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/mode-demploi/comment-declarer/declarer-un-site-internet/
Ensuite dans les mentions légales tu dois mettre :
http://www.internet-juridique.net/mentions-obligatoires,s2.html
http://portail-des-pme.fr/internet--referencement/627-les-mentions-legales-sur-un-site-internet-informer-cest-obligatoire-
Bonne lecture & bonne chance :) -
tu me fais peur pourquoi bonne chance ?? c'est gratuit au fait?
merci
