Metions légales et CNIL
balou
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balou -
balou -
Bonjour,
il parait que lorsque l'on fait un site pour un professionnel (pour ma part un ami pro) on doit mentionner les mentions légales et aussi le déclarer à la CNIL .. Est-ce vrai et si oui la déclaraiton à la CNIl c'est gratuit ou payant ?? autrement les mentions légales doivent mentionner quoi ? merci d'avance
il parait que lorsque l'on fait un site pour un professionnel (pour ma part un ami pro) on doit mentionner les mentions légales et aussi le déclarer à la CNIL .. Est-ce vrai et si oui la déclaraiton à la CNIl c'est gratuit ou payant ?? autrement les mentions légales doivent mentionner quoi ? merci d'avance
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2 réponses
Salut,
Voir ce lien pour savoir si ton site doit être déclaré :
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/mode-demploi/comment-declarer/declarer-un-site-internet/
Ensuite dans les mentions légales tu dois mettre :
http://www.internet-juridique.net/mentions-obligatoires,s2.html
http://portail-des-pme.fr/internet--referencement/627-les-mentions-legales-sur-un-site-internet-informer-cest-obligatoire-
Bonne lecture & bonne chance :)
Voir ce lien pour savoir si ton site doit être déclaré :
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/mode-demploi/comment-declarer/declarer-un-site-internet/
Ensuite dans les mentions légales tu dois mettre :
http://www.internet-juridique.net/mentions-obligatoires,s2.html
http://portail-des-pme.fr/internet--referencement/627-les-mentions-legales-sur-un-site-internet-informer-cest-obligatoire-
Bonne lecture & bonne chance :)
