DADVSI examinée au Sénat à partir du 4 mai
sebsauvage
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Le projet de loi DADVSI - qui a été voté par l'assemblée nationale le 23 mars - sera examiné par le Sénat à partir du 4 mai.
On s'attend à des débats houleux.
La loi DADVSI favorise les industriels de la culture et criminalise les internautes ainsi que les auteurs de logiciels, sans vraiment résoudre le problème du piratage.
Si on ne peut qu'aprouver le fond (la protection des oeuvres et des auteurs), la forme est plus que discutable.
Cette loi a déjà eu pour conséquence la disparition de plusieurs projets opensource (retirés par leurs auteurs par crainte d'être considérés comme illégaux).
Certains hébergeurs (dont OVH) ont même supprimé de leurs serveurs des logiciels tel que eMule et ont demandé à tous les hébergés d'en faire autant.
Les auteurs des projets restants (comme le lecteur vidéo VidéoLan) risquent jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans de prison si leurs logiciels sont utilisés à des fins illégales.
On craint le pire.
Source: https://www.silicon.fr/
On s'attend à des débats houleux.
La loi DADVSI favorise les industriels de la culture et criminalise les internautes ainsi que les auteurs de logiciels, sans vraiment résoudre le problème du piratage.
Si on ne peut qu'aprouver le fond (la protection des oeuvres et des auteurs), la forme est plus que discutable.
Cette loi a déjà eu pour conséquence la disparition de plusieurs projets opensource (retirés par leurs auteurs par crainte d'être considérés comme illégaux).
Certains hébergeurs (dont OVH) ont même supprimé de leurs serveurs des logiciels tel que eMule et ont demandé à tous les hébergés d'en faire autant.
Les auteurs des projets restants (comme le lecteur vidéo VidéoLan) risquent jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans de prison si leurs logiciels sont utilisés à des fins illégales.
On craint le pire.
Source: https://www.silicon.fr/
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9 réponses
A noter qu'au Sénat, l'UMP c'est à dire la majorité actuelle ne representerait "que" 47% des sièges ce qui exclut une victoire acquise d'avance pour Ministre de la Culture:
https://www.numerama.com/
Mais cela ne veut pas forcement dire que ce projet de loi sera modifiée de maniere à contrebalancer ce qui a été votée à l'Assemblée Nationale. En effet, non seulement du coté de l'opposition certains semblent etre dans la meme longueur d'onde que notre cher ministre mais surtout qu'étant inscrit dans une procedure d'urgence, le dernier mot reviendra à l'Assemblée Nationale, donc...
https://www.numerama.com/
Mais cela ne veut pas forcement dire que ce projet de loi sera modifiée de maniere à contrebalancer ce qui a été votée à l'Assemblée Nationale. En effet, non seulement du coté de l'opposition certains semblent etre dans la meme longueur d'onde que notre cher ministre mais surtout qu'étant inscrit dans une procedure d'urgence, le dernier mot reviendra à l'Assemblée Nationale, donc...
.... donc on est mal barré.
:-((
Surtout que ces messieudames, pour beaucoup, semblent bien vouloir réglementer dans un domaine dont ils ignorent souvent les principes essentiels.
Et pour ceux qui semblent un peu informés, faut-il rappeler la si fâcheuse tendance à confondre (sciemment ???) les logiciels libres avec des logiciels pirates.
En public bien sûr.
Pour, en plus, bien orienter l'opinion.
:-((
Surtout que ces messieudames, pour beaucoup, semblent bien vouloir réglementer dans un domaine dont ils ignorent souvent les principes essentiels.
Et pour ceux qui semblent un peu informés, faut-il rappeler la si fâcheuse tendance à confondre (sciemment ???) les logiciels libres avec des logiciels pirates.
En public bien sûr.
Pour, en plus, bien orienter l'opinion.
Que viens faire Vidéolan là dedans ? Ce logiciel est tout sauf illégal ! Même free s'en sert pour le multiposte...
VideoLan décrypte les DVD pour pouvoir les lire, et ils n'ont pas de license du consortium DVD.
Donc techniquement, ils contournent la protection des DVD.
--> allez hop, en prison.
Donc techniquement, ils contournent la protection des DVD.
--> allez hop, en prison.
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Pourquoi pas s'inspirer du CPE ? Grosse mobilisation, un bordel monstre et hop la loi passe à la trappe.
Dans le cas du projet DADVSI, plutôt que de descendre dans la rue, on pourrait inonder les boîtes mail de nos députés avec des slogants et des revendications.
Je pense qu'ils n'ont pas très bien compris que le logiciel libre est la seule alternative au piratage pour ceux qui ne veulent pas gaver un peu plus notre ami Bilou qui est déjà assez riche comme ça ou bien tout simplement ne peuvent pas acheter les produits car ils n'en n'ont pas les moyens.
Comment ils appellent ça pendant les campagnes électorales ? A oui la fracture numérique !
Sergio
Dans le cas du projet DADVSI, plutôt que de descendre dans la rue, on pourrait inonder les boîtes mail de nos députés avec des slogants et des revendications.
Je pense qu'ils n'ont pas très bien compris que le logiciel libre est la seule alternative au piratage pour ceux qui ne veulent pas gaver un peu plus notre ami Bilou qui est déjà assez riche comme ça ou bien tout simplement ne peuvent pas acheter les produits car ils n'en n'ont pas les moyens.
Comment ils appellent ça pendant les campagnes électorales ? A oui la fracture numérique !
Sergio
Pour vlc, descendre un peu dans la page jusqu'au passage en français intitulé "Français, ceci vous concerne":
http://www.videolan.org/press/eucd.html
http://www.videolan.org/press/eucd.html
On craint le pire
Bah je crois qu'ils vont le faire
https://www.numerama.com/
"C'est la mort du P2P. C'est la mort du logiciel libre. La bataille du projet de loi DADVSI va devenir guerre. Le sénateur Thiollière a déposé pour la Commission des Affaires Culturelles une première série de 40 amendements qui font passer le ministre RDDV et le député Christian Vanneste pour des enfants de coeur."
Bah je crois qu'ils vont le faire
https://www.numerama.com/
"C'est la mort du P2P. C'est la mort du logiciel libre. La bataille du projet de loi DADVSI va devenir guerre. Le sénateur Thiollière a déposé pour la Commission des Affaires Culturelles une première série de 40 amendements qui font passer le ministre RDDV et le député Christian Vanneste pour des enfants de coeur."
