DADVSI examinée au Sénat à partir du 4 mai

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 - 13 avril 2006 à 12:13
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 - 19 avril 2006 à 12:53
Le projet de loi DADVSI - qui a été voté par l'assemblée nationale le 23 mars - sera examiné par le Sénat à partir du 4 mai.

On s'attend à des débats houleux.


La loi DADVSI favorise les industriels de la culture et criminalise les internautes ainsi que les auteurs de logiciels, sans vraiment résoudre le problème du piratage.
Si on ne peut qu'aprouver le fond (la protection des oeuvres et des auteurs), la forme est plus que discutable.


Cette loi a déjà eu pour conséquence la disparition de plusieurs projets opensource (retirés par leurs auteurs par crainte d'être considérés comme illégaux).
Certains hébergeurs (dont OVH) ont même supprimé de leurs serveurs des logiciels tel que eMule et ont demandé à tous les hébergés d'en faire autant.

Les auteurs des projets restants (comme le lecteur vidéo VidéoLan) risquent jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans de prison si leurs logiciels sont utilisés à des fins illégales.

On craint le pire.

Source: https://www.silicon.fr/

9 réponses

Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
13 avril 2006 à 12:29
A noter qu'au Sénat, l'UMP c'est à dire la majorité actuelle ne representerait "que" 47% des sièges ce qui exclut une victoire acquise d'avance pour Ministre de la Culture:
https://www.numerama.com/

Mais cela ne veut pas forcement dire que ce projet de loi sera modifiée de maniere à contrebalancer ce qui a été votée à l'Assemblée Nationale. En effet, non seulement du coté de l'opposition certains semblent etre dans la meme longueur d'onde que notre cher ministre mais surtout qu'étant inscrit dans une procedure d'urgence, le dernier mot reviendra à l'Assemblée Nationale, donc...

0
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 687
13 avril 2006 à 12:38
.... donc on est mal barré.

:-((

Surtout que ces messieudames, pour beaucoup, semblent bien vouloir réglementer dans un domaine dont ils ignorent souvent les principes essentiels.
Et pour ceux qui semblent un peu informés, faut-il rappeler la si fâcheuse tendance à confondre (sciemment ???) les logiciels libres avec des logiciels pirates.
En public bien sûr.
Pour, en plus, bien orienter l'opinion.
0
Que viens faire Vidéolan là dedans ? Ce logiciel est tout sauf illégal ! Même free s'en sert pour le multiposte...
0
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
13 avril 2006 à 16:35
VideoLan décrypte les DVD pour pouvoir les lire, et ils n'ont pas de license du consortium DVD.

Donc techniquement, ils contournent la protection des DVD.

--> allez hop, en prison.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Sergio63 Messages postés 53 Date d'inscription lundi 12 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011 24
13 avril 2006 à 18:31
Pourquoi pas s'inspirer du CPE ? Grosse mobilisation, un bordel monstre et hop la loi passe à la trappe.

Dans le cas du projet DADVSI, plutôt que de descendre dans la rue, on pourrait inonder les boîtes mail de nos députés avec des slogants et des revendications.

Je pense qu'ils n'ont pas très bien compris que le logiciel libre est la seule alternative au piratage pour ceux qui ne veulent pas gaver un peu plus notre ami Bilou qui est déjà assez riche comme ça ou bien tout simplement ne peuvent pas acheter les produits car ils n'en n'ont pas les moyens.

Comment ils appellent ça pendant les campagnes électorales ? A oui la fracture numérique !

Sergio
0
blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 3 289
14 avril 2006 à 08:53
la fracture numérique !

Et pour les majors : la facture numérique...
0
kilian Messages postés 8731 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 20 août 2016 1 527
14 avril 2006 à 10:58
Pour vlc, descendre un peu dans la page jusqu'au passage en français intitulé "Français, ceci vous concerne":
http://www.videolan.org/press/eucd.html
0
Mickaeldu02 Messages postés 246 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 26 septembre 2008 120
16 avril 2006 à 10:40
On craint le pire

Bah je crois qu'ils vont le faire
https://www.numerama.com/

"C'est la mort du P2P. C'est la mort du logiciel libre. La bataille du projet de loi DADVSI va devenir guerre. Le sénateur Thiollière a déposé pour la Commission des Affaires Culturelles une première série de 40 amendements qui font passer le ministre RDDV et le député Christian Vanneste pour des enfants de coeur."
0
Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 906
16 avril 2006 à 15:19
Et bien je constate que meme au Sénat, il y a des pots avec pas mal de vins...
0
brupala Messages postés 109443 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 13 620
19 avril 2006 à 01:32
En effet,
le pire se précise:
https://www.vnunet.fr
que la honte les étouffe à jamais.
0
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
19 avril 2006 à 12:53
oh làlà... c'est vraiment moche.
Pire que le texte d'origine. :-(
0