Probleme carte grise
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yasfat
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BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 15 avril 2011 à 13:22
BmV Messages postés 91958 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2025 - 15 avril 2011 à 13:22
bonjour
j ai vendu mon véhicule mais le nouveau propriétaire ne peut pas faire sa carte grise car j avais u un defaut de contrôle et donc une immobilisation du véhicule . mais malgré le contrôle fait l immobilisation n a pas etait enlevé !! que dois je faire merci
j ai vendu mon véhicule mais le nouveau propriétaire ne peut pas faire sa carte grise car j avais u un defaut de contrôle et donc une immobilisation du véhicule . mais malgré le contrôle fait l immobilisation n a pas etait enlevé !! que dois je faire merci
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BmV
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15 avril 2011 à 13:22
15 avril 2011 à 13:22
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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