Probleme carte grise
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yasfat
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
j ai vendu mon véhicule mais le nouveau propriétaire ne peut pas faire sa carte grise car j avais u un defaut de contrôle et donc une immobilisation du véhicule . mais malgré le contrôle fait l immobilisation n a pas etait enlevé !! que dois je faire merci
j ai vendu mon véhicule mais le nouveau propriétaire ne peut pas faire sa carte grise car j avais u un defaut de contrôle et donc une immobilisation du véhicule . mais malgré le contrôle fait l immobilisation n a pas etait enlevé !! que dois je faire merci
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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