Créer une entreprise à 16 ans, impossible?

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L'entrepreneur - 9 avril 2011 à 13:13
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 9 avril 2011 à 13:20
Bonjour,
J'avais vu dans de nombreux journaux la possibilité pour les mineurs de créer une entreprise à partir de 16 ans. J'ai commencé à vendre des accessoires de téléphone sur internet et je souhaiterai déclarer pour cotiser et pour pouvoir évoluer.
J'avais vu dans de nombreux journaux que les mineurs pouvaient créer une EIRL ou devenir AERL. (Auto-entrepreneur à responsabilité limité). Je me suis donc rendu le jour de mes 16 ans après les cours à ma CCI. On m'a dit qu'en effet, tout était possible que mon projet était très bien et qu'il tenait la route enfin que du positif. Je suis retourné un mois plus tard (il y a cinq jours) après être passé 2-3 fois mais cette fois-ci, je devais déposer mon dossier. J'étais heureux et il y avait même les caméras de France 3 qui me suivaient car ils font un reportage sur moi et mon entreprise. 4h avant le RDV, j'apprends qu'il y a eu un désistement, on ne veut plus prendre ma déclaration car il semblerai que les mineurs non émancipés ne peuvent devenir commerçant.
Avec France 3, nous allons quand même au RDV avec l'autorisation bien sur de la CCI et tout le monde est un peu géné, peut-être à cause des caméras, je ne sais pas mais en tout cas, il n'est plus question de créer l'entreprise. Sauf qu'entre temps, on m'avait dit que je pouvais commencer environ 1 mois avant même si ce n'était pas très légal, on pouvait déclarer un mois enfin il n'y aurait pas de problème donc c'est ce que j'ai fait! J'ai commencé l'activité et j'ai tout réduit mais bon, j'ai dit payer les frais eBay etc enfin bref, on me dit je peux et je ne peux pas...
J'ai fait quelques recherches, et j'ai en effet vu la note comme quoi les mineurs émancipés pouvaient être commerçant. Cependant, j'ai vu ce texte :
"
- actes d'administration : un mineur peut effectuer des actes d'administration nécessaires à la création et à la gestion d'une société unipersonnelle ou d'une EIRL, s'il y est autorisé par ses deux parents exerçant en commun l'autorité parentale (ou par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l'autorisation du juge des tutelles ou par le conseil de famille). Cette autorisation est donnée par acte sous seing privé ou notarié et mentionne la liste des actes d'administration autorisés.
- actes de disposition : ils ne peuvent être accomplis que par les deux parents du mineur, par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l'autorisation du juge des tutelles ou par le tuteur sur autorisation du conseil de famille."

J'ai également vu le communiqué de presse de l'Elysée. Vous pouvez le trouver un peu partout, il a été diffusé via l'AFP. Il est inscrit que les mineurs peuvent devenir artisans ou commerçant. En effet, on peut me dire les mineurs émancipés mais cependant, c'est très ambigu car je ne connais pas beaucoup de mineurs émancipés et encore moins de mineurs émancipés pour créer une entreprise....

Je voulais savoir si vous pensiez que l'on peut créer cette entreprise sachant que j'ai commencé et elle marche bien. Je voulais savoir également si le faite d'être émancipé aurait des conséquences hormis juridiques mais je veux dire, au niveau de mes parents sur leurs impôts etc. Je voulais savoir également s'il y avait moyen de faire passer tout cela par un majeur sans que ça lui augmente les impôts etc et aussi, si possible toucher l'ACRES. (Réduction des cotisations de 12 à 3%, ce qui est énorme!).

Cordialement,
Louis.


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1 réponse

BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 4 687
9 avril 2011 à 13:20
Salut.


Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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