Droits d'auteur : Comment ça marche??
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Thefly
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gustare Messages postés 28 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gustare Messages postés 28 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je cherche desesperement à savoir comment ça marche les droits d'auteur sur le net? je m'explique...
je projette de lancer un site internet avec VOD de films, reportages, clips... je voudrais simplement savoir quelle est la démarche que je dois effectuer en termes de droits d'auteur? auprès de quel(s) organismes dois je m'adresser ?qu'est ce que je leur(s) demande? et pourquoi?
si vous pouvez m'aider...
merci
Thefly
je cherche desesperement à savoir comment ça marche les droits d'auteur sur le net? je m'explique...
je projette de lancer un site internet avec VOD de films, reportages, clips... je voudrais simplement savoir quelle est la démarche que je dois effectuer en termes de droits d'auteur? auprès de quel(s) organismes dois je m'adresser ?qu'est ce que je leur(s) demande? et pourquoi?
si vous pouvez m'aider...
merci
Thefly
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6 réponses
sur ce type de question... il faudrait te rapprocher d'un conseil afin d'évaluer les risques liés à un tel projet...
mail perso pr => vincemdk@free.fr
mail perso pr => vincemdk@free.fr
les droits d'auteur fonctionne sur internet , comme dans le monde réel. c'est le code de la propriété intellectuelle qui s'applique..
deslors qu'une personne créé une oeuvre originale qui reflète sa personnalité, elle devient titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre.
dans l'expression droits d'auteur on distingue les droits moraux (droit au nom, droit à la paternité, qui sont incessibls et attachés à la personnalité de l'auteur..) et les droits patrimoniaux ( droit d'exploiter l'oeuvre) qui eux sont cessibles.
pour ton site internet:
1. déclaration du site aupres de la CNIL
2. les mentions légales : etre carré avec la loi de confiance dans l'économie nunémique cad, identité complète de la sté RCS + adresse + dirigeant + tél etc + indications sur le prestataire technique (hébergeur)
Ensuiteil faut que tu te rapproches des stés de gestion des droits d'auteur. Et la, il faut que tu téléphones/ rencontres la délégation locale de la SACEM.
!! le droit de l'audiovisuel est tres strict, il ne faut pas faire n'importe quoi. il y a de tres gros intérets financiers en jeu...
j'espère que cette réponse a été un peu plus fournie que l'autre ...
deslors qu'une personne créé une oeuvre originale qui reflète sa personnalité, elle devient titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre.
dans l'expression droits d'auteur on distingue les droits moraux (droit au nom, droit à la paternité, qui sont incessibls et attachés à la personnalité de l'auteur..) et les droits patrimoniaux ( droit d'exploiter l'oeuvre) qui eux sont cessibles.
pour ton site internet:
1. déclaration du site aupres de la CNIL
2. les mentions légales : etre carré avec la loi de confiance dans l'économie nunémique cad, identité complète de la sté RCS + adresse + dirigeant + tél etc + indications sur le prestataire technique (hébergeur)
Ensuiteil faut que tu te rapproches des stés de gestion des droits d'auteur. Et la, il faut que tu téléphones/ rencontres la délégation locale de la SACEM.
!! le droit de l'audiovisuel est tres strict, il ne faut pas faire n'importe quoi. il y a de tres gros intérets financiers en jeu...
j'espère que cette réponse a été un peu plus fournie que l'autre ...
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