Droits d'auteur : Comment ça marche??
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Thefly
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gustare Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 - 25 sept. 2008 à 16:41
gustare Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 - 25 sept. 2008 à 16:41
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gustare
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25 sept. 2008 à 16:41
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tu mets l'eau,
et apres seulement tu mets les pates
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noob_linux
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29 mars 2006 à 16:16
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sur ce type de question... il faudrait te rapprocher d'un conseil afin d'évaluer les risques liés à un tel projet...
mail perso pr => vincemdk@free.fr
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Thefly
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29 mars 2006 à 17:42
29 mars 2006 à 17:42
disons qu'un début de réponse, ça aide :-)
noob_linux
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1 avril 2006 à 15:25
1 avril 2006 à 15:25
les droits d'auteur fonctionne sur internet , comme dans le monde réel. c'est le code de la propriété intellectuelle qui s'applique..
deslors qu'une personne créé une oeuvre originale qui reflète sa personnalité, elle devient titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre.
dans l'expression droits d'auteur on distingue les droits moraux (droit au nom, droit à la paternité, qui sont incessibls et attachés à la personnalité de l'auteur..) et les droits patrimoniaux ( droit d'exploiter l'oeuvre) qui eux sont cessibles.
pour ton site internet:
1. déclaration du site aupres de la CNIL
2. les mentions légales : etre carré avec la loi de confiance dans l'économie nunémique cad, identité complète de la sté RCS + adresse + dirigeant + tél etc + indications sur le prestataire technique (hébergeur)
Ensuiteil faut que tu te rapproches des stés de gestion des droits d'auteur. Et la, il faut que tu téléphones/ rencontres la délégation locale de la SACEM.
!! le droit de l'audiovisuel est tres strict, il ne faut pas faire n'importe quoi. il y a de tres gros intérets financiers en jeu...
j'espère que cette réponse a été un peu plus fournie que l'autre ...
deslors qu'une personne créé une oeuvre originale qui reflète sa personnalité, elle devient titulaire des droits d'auteur sur cette oeuvre.
dans l'expression droits d'auteur on distingue les droits moraux (droit au nom, droit à la paternité, qui sont incessibls et attachés à la personnalité de l'auteur..) et les droits patrimoniaux ( droit d'exploiter l'oeuvre) qui eux sont cessibles.
pour ton site internet:
1. déclaration du site aupres de la CNIL
2. les mentions légales : etre carré avec la loi de confiance dans l'économie nunémique cad, identité complète de la sté RCS + adresse + dirigeant + tél etc + indications sur le prestataire technique (hébergeur)
Ensuiteil faut que tu te rapproches des stés de gestion des droits d'auteur. Et la, il faut que tu téléphones/ rencontres la délégation locale de la SACEM.
!! le droit de l'audiovisuel est tres strict, il ne faut pas faire n'importe quoi. il y a de tres gros intérets financiers en jeu...
j'espère que cette réponse a été un peu plus fournie que l'autre ...
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Thefly
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3 avril 2006
3 avril 2006 à 14:29
3 avril 2006 à 14:29
merci pour les conseils, ça va beaucoup m'aider.
en fait, on a déjà contacté la sacem, mais également la scam et la sacd. mais ils sont un peu lents pour répondre :-/
merci encore,
Thefly
en fait, on a déjà contacté la sacem, mais également la scam et la sacd. mais ils sont un peu lents pour répondre :-/
merci encore,
Thefly
