Dénonciation calomnieuse sur stagiaire
Fermé
david
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre site citoyen ;-)
Pouvez-vous me conseiller sur ma situation ? :
Suite à cinq années d'enseignement contractuel très bien notées durant lesquelles mes principaux me décrivent comme «un personnel très sérieux et d'une grande compétence» je suis reçu major national de ma promotion au CAPES . Durant l'année de stage 2007/2008 mon principal ajoute une heure supplémentaire à mon service sans prévenir le rectorat.
En fin de trimestre lorsque le rectorat déclare l'heure illégale le principal exige que l'heure soit effectuée bénévolement devant les syndicats qui demandent en vain une attestation de la légalité de l'heure. En suite du refus de travailler gratuitement sans prévenir le rectorat je subis une série de pressions de la part de mon chef d'établissement qui rédige un mauvais rapport en le justifiant par des mensonges auprès de ma tutrice qui en a fait le compte rendu écrit. Il m'attribue : - de mauvaises relations avec les élèves ou mes collègues (l'accusation est contredite par la tutrice, par la pétition de soutien des enseignants et le témoignage écrit des délégués de classe) - des propos déplacés que j'aurais prononcés à son encontre, en présence de la secrétaire de direction du collège. Celle-ci a démenti auprès de la tutrice.
- des absences « justifiées ou non ». J'étais alors en stage. Une absence « justifiée » en raison de stage ne peut être reprochée.
Le principal prononce ensuite au mois d'avril ses propos mensongers devant les parents et le personnel du collège en affirmant que je refuse de faire les heures supplémentaires alors que je suis payé. Mes bulletins de paie attestent du contraire. Le personnel a témoigné par écrit de ses dires.
S'en suit fin mai 2008 un rapport final inexact affirmant l'absence de notes et de cahier de texte pourtant présents sur le site du collège et certifiés par huissier...).
Puis-je porter plainte pour dénonciation calomnieuse selon vous ? Si oui, puis-je demander des dommages et intérêts ? quelle somme fixer et selon quels critères ?
Cordialement
Tout d'abord merci pour votre site citoyen ;-)
Pouvez-vous me conseiller sur ma situation ? :
Suite à cinq années d'enseignement contractuel très bien notées durant lesquelles mes principaux me décrivent comme «un personnel très sérieux et d'une grande compétence» je suis reçu major national de ma promotion au CAPES . Durant l'année de stage 2007/2008 mon principal ajoute une heure supplémentaire à mon service sans prévenir le rectorat.
En fin de trimestre lorsque le rectorat déclare l'heure illégale le principal exige que l'heure soit effectuée bénévolement devant les syndicats qui demandent en vain une attestation de la légalité de l'heure. En suite du refus de travailler gratuitement sans prévenir le rectorat je subis une série de pressions de la part de mon chef d'établissement qui rédige un mauvais rapport en le justifiant par des mensonges auprès de ma tutrice qui en a fait le compte rendu écrit. Il m'attribue : - de mauvaises relations avec les élèves ou mes collègues (l'accusation est contredite par la tutrice, par la pétition de soutien des enseignants et le témoignage écrit des délégués de classe) - des propos déplacés que j'aurais prononcés à son encontre, en présence de la secrétaire de direction du collège. Celle-ci a démenti auprès de la tutrice.
- des absences « justifiées ou non ». J'étais alors en stage. Une absence « justifiée » en raison de stage ne peut être reprochée.
Le principal prononce ensuite au mois d'avril ses propos mensongers devant les parents et le personnel du collège en affirmant que je refuse de faire les heures supplémentaires alors que je suis payé. Mes bulletins de paie attestent du contraire. Le personnel a témoigné par écrit de ses dires.
S'en suit fin mai 2008 un rapport final inexact affirmant l'absence de notes et de cahier de texte pourtant présents sur le site du collège et certifiés par huissier...).
Puis-je porter plainte pour dénonciation calomnieuse selon vous ? Si oui, puis-je demander des dommages et intérêts ? quelle somme fixer et selon quels critères ?
Cordialement
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+