Droit/Loi et l'expression
Bonjour je vais bientôt ouvrir un forum qui parlera de la politique et j'aimerais savoir si les membres peuvent poster des messages comme : "Tel président est *** (*** = insulte ). Merci
3 réponses
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ContributeurSi tu veux avoir des tas d'e...........ts,tu peux y aller sans crainte
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Quels sont les lois la dessus ?
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ContributeurBonsoir
Tout créateur d'un forum est responsable de ce qui se passe sur le forum.Il se doit d'éditer une charte réglementant ce forum et le propriétaire du forum doit veiller au bon fonctionnement du forum et supprimer tout ce qui est non conforme à la charte
Recherché sur google http://www.jusdata.info/v2/index.php?detail[id]=226&detail[lang]=FR&pr[rub]=1&pr[lang]=FR
Ps :Si sur ton forum un membre traite comme tu le dis un président de.....,tu risques un mois de prison pour insulte et trois mois pour avoir diffuser"un secret d'état":-))
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
