Droit/Loi et l'expression
VPTBoss
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transat Messages postés 28379 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
transat Messages postés 28379 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je vais bientôt ouvrir un forum qui parlera de la politique et j'aimerais savoir si les membres peuvent poster des messages comme : "Tel président est *** (*** = insulte ). Merci
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3 réponses
Bonsoir
Tout créateur d'un forum est responsable de ce qui se passe sur le forum.Il se doit d'éditer une charte réglementant ce forum et le propriétaire du forum doit veiller au bon fonctionnement du forum et supprimer tout ce qui est non conforme à la charte
Recherché sur google http://www.jusdata.info/v2/index.php?detail[id]=226&detail[lang]=FR&pr[rub]=1&pr[lang]=FR
Ps :Si sur ton forum un membre traite comme tu le dis un président de.....,tu risques un mois de prison pour insulte et trois mois pour avoir diffuser"un secret d'état":-))
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
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