Droit/Loi et l'expression
VPTBoss
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transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 - 21 mars 2011 à 19:47
transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 - 21 mars 2011 à 19:47
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transat
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21 mars 2011 à 18:45
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Si tu veux avoir des tas d'e...........ts,tu peux y aller sans crainte
VPTBoss
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21 mars 2011 à 19:09
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Quels sont les lois la dessus ?
transat
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Modifié par transat le 21/03/2011 à 20:00
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Bonsoir
Tout créateur d'un forum est responsable de ce qui se passe sur le forum.Il se doit d'éditer une charte réglementant ce forum et le propriétaire du forum doit veiller au bon fonctionnement du forum et supprimer tout ce qui est non conforme à la charte
Recherché sur google http://www.jusdata.info/v2/index.php?detail[id]=226&detail[lang]=FR&pr[rub]=1&pr[lang]=FR
Ps :Si sur ton forum un membre traite comme tu le dis un président de.....,tu risques un mois de prison pour insulte et trois mois pour avoir diffuser"un secret d'état":-))
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
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