Hausse de la TVA

Pauline2615 -  
Mstr Messages postés 12018 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis chez Orange avec un forfait M6 mobile 1h30 à 24€90 par mois. C'est un forfait soumis à la hausse de la TVA. En janvier j'ai reçu un courrier m'informant de cette hausse et me disant que je pouvais dès lors quitter mon opérateur dans les 4 mois en envoyant une lettre recommandée. Or en Février, Orange a pris la hausse à sa charge et mon forfait n'a pas augmenté, mais là par contre je n'en jamais été informé par eux (courrier mail ...). Donc je me demande si maintenant je peux toujours demander la résiliation en disant que j'ai reçu une lettre me disant que je pouvait partir mais aucune qui me disait que ça ne tenait plus et qu'ils doivent tenir leur parole.

2 réponses

fadouche Messages postés 422 Statut Membre 16
 
Non car étant donner qu'Orange prend la hausse à sa charge ton contrat d'engagement ne change pas donc tu perds ton droit de résiliation sans frais.
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Mstr Messages postés 12018 Date d'inscription   Statut Contributeur sécurité Dernière intervention   1 894
 
Hello,

Tout est écrit sur leur site, normalement, tu as du recevoir un sms comme quoi Orange prenait la TVA à leur charge.

Si tu ne l'as pas reçu, les infos sont quand même dispo sur leur site, donc je doute que tu puisse utiliser cette excuse pour résilier sans frais..
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