Hausse de la TVA

Fermé
Pauline2615 - 12 mars 2011 à 19:41
Mstr Messages postés 9956 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 28 septembre 2015 - 12 mars 2011 à 20:32
Bonjour,
Je suis chez Orange avec un forfait M6 mobile 1h30 à 24€90 par mois. C'est un forfait soumis à la hausse de la TVA. En janvier j'ai reçu un courrier m'informant de cette hausse et me disant que je pouvais dès lors quitter mon opérateur dans les 4 mois en envoyant une lettre recommandée. Or en Février, Orange a pris la hausse à sa charge et mon forfait n'a pas augmenté, mais là par contre je n'en jamais été informé par eux (courrier mail ...). Donc je me demande si maintenant je peux toujours demander la résiliation en disant que j'ai reçu une lettre me disant que je pouvait partir mais aucune qui me disait que ça ne tenait plus et qu'ils doivent tenir leur parole.

2 réponses

fadouche Messages postés 348 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 16
12 mars 2011 à 20:29
Non car étant donner qu'Orange prend la hausse à sa charge ton contrat d'engagement ne change pas donc tu perds ton droit de résiliation sans frais.
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Mstr Messages postés 9956 Date d'inscription lundi 11 janvier 2010 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 28 septembre 2015 1 891
12 mars 2011 à 20:32
Hello,

Tout est écrit sur leur site, normalement, tu as du recevoir un sms comme quoi Orange prenait la TVA à leur charge.

Si tu ne l'as pas reçu, les infos sont quand même dispo sur leur site, donc je doute que tu puisse utiliser cette excuse pour résilier sans frais..
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