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Raficah
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27 févr. 2011 à 14:16
hunter55 Messages postés 1842 Date d'inscription lundi 7 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 - 3 mars 2011 à 21:58
hunter55 Messages postés 1842 Date d'inscription lundi 7 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 - 3 mars 2011 à 21:58
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2 réponses
hunter55
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27 févr. 2011 à 14:20
27 févr. 2011 à 14:20
Bonjour,
Si vous avez résilié les contrats dans les délais, par courrier recommandé er rendu le matériel vous ne devez rien.
Quant à l'huissier c'est hélas une menace classique pour effrayer les gens et les faire payer.
Si vous avez résilié les contrats dans les délais, par courrier recommandé er rendu le matériel vous ne devez rien.
Quant à l'huissier c'est hélas une menace classique pour effrayer les gens et les faire payer.
hunter55
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Modifié par hunter55 le 3/03/2011 à 22:00
Modifié par hunter55 le 3/03/2011 à 22:00
Bonsoir,
Désolé pour le retard mais j'étais absent. Si votre problème n'a pas été résolu sachez qu'un huissier ne peut rien saisir si il na pas auparavant obtenu une Ordonnance du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance.
Et même avec cette Ordonnance il est dans l'illégalité la plus complête si il vient à forcer les serrures de votre domicile en étant uniquement accompagné d'un serrurier, là il doit requérir deux témoins ou être accompagnés des forces de Police.
Quant à ce qu'il peut éventuellement saisir, c'est tout sauf le mobilier dit "à vivre", soit meubles habituels, frigo, cuisinière, lit et autres.
Il ne peut saisir que des objets qui pourraient rapporter en Salle des Ventes : voiture, bijoux, hifi de luxe, télé récente, vêtements de luxe style fourrure.
Pour le recours le mieux est de vous adresser au Tribunal d'Instance avec votre dossier; et pour 450 euros cela prendra du temps aussi.
Désolé pour le retard mais j'étais absent. Si votre problème n'a pas été résolu sachez qu'un huissier ne peut rien saisir si il na pas auparavant obtenu une Ordonnance du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance.
Et même avec cette Ordonnance il est dans l'illégalité la plus complête si il vient à forcer les serrures de votre domicile en étant uniquement accompagné d'un serrurier, là il doit requérir deux témoins ou être accompagnés des forces de Police.
Quant à ce qu'il peut éventuellement saisir, c'est tout sauf le mobilier dit "à vivre", soit meubles habituels, frigo, cuisinière, lit et autres.
Il ne peut saisir que des objets qui pourraient rapporter en Salle des Ventes : voiture, bijoux, hifi de luxe, télé récente, vêtements de luxe style fourrure.
Pour le recours le mieux est de vous adresser au Tribunal d'Instance avec votre dossier; et pour 450 euros cela prendra du temps aussi.
27 févr. 2011 à 14:35
Merci de votre réponse