Résiliation SFR pour cause de chômage.

mescooo -  
zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai résilié mon contrat SFR le 20/09/2010 pour cause de Chômage (depuis le 26/02/2010) en envoyant une lettre avec accusé de réception en joignant les justificatifs de mon chômage.
Maintenant SFR me demande de payer 700€ environ de résiliation et a même fait passer le dossier à un service de contentieux qui m'affirme que la démarche de SFR est légitime.

Est ce vrai ?
Est ce que quelqu'un peut me donner la référence du texte de loi ?
Que dois-je faire ?

Merci à tous ceux qui me répondront
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11 réponses

Utilisateur anonyme
 
Ah oui et pourquoi les justificatif du chômage? Ils n'ont pas besoin de savoir ça d'ailleurs
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Utilisateur anonyme
 
Sfr sont très fort pour l'intimidation as tu lu ton contrat rubrique résiliation?
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour

Ça fait combien de temps que tu étais chez sfr ?

Tu as le droit de résilier quand tu veux normalement

Cdlt clouds120
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mescooo
 
Ben je pense bien avoir le droit mais j'aimerai avoir le texte de loi dans le cas ou j'irais en justice ou autre.

je suis en contact avec le service de contentieux depuis plus d'une semaine et m'affirme que la procédure est légitime donc c'est pour ça je veux lui sortir le texte de loi.

Ça devait faire 10 à 12 mois que j'étais chez SFR
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Utilisateur anonyme
 
Il n'y à rien de légitime dans le fait qu'ils te demande 700euro pour une résiliation et ils t'on dit quoi au contentieux ?
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
Bonjour
Tu étais en CDI ou en CDD?.
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
Si tu es en CDI et qu'il y a rupture du contrat (licenciement) la résiliation peut être effectivement légitime. Leur as tu fourni (photocopie) de la feuille à l'époque jaune des assédic celle que l'on doit donner aux assédics?
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mescooo
 
Ben c'est le contentieux qui me dit que c'est légitime donc c'est pour ça que je cherche ce fameux texte de loi pour leur montrer que je suis dans mon droit

j'étais en intérim d'un an
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
alors cela ne marchera pas. Intérim d'un an ça ne donne pas droit à ne pas payr les frais de résiliation. Tu étais donc en CDD?.
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Manu
 
slt tout le monde je voulais quelques renseignement de votre part...j'ai signé un contrat de 24mois d'une clé 3g en étant au chomage ça fait 6 mois déjà et je voulais savoir est ce que je peux le resilier alor que je suis toujours au chomage
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
Non car tu étais déjà au chomage avant de signer. Cela ne marchera pas.
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mescooo
 
Heu je t'avouerai que non
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Utilisateur anonyme
 
NOrmalement tu paye ta résiliation 45euro comme tout le monde et d'après l'article 2004 du code pénal tu as le droit de révoquer tes prélèvement et retourner tes matériels
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
Il parle d'un forfait tél portable à mon avis.
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Utilisateur anonyme
 
Ah ..autant pour moi alors
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mescooo
 
oui c'est un mobile
ils m'ont fait un coup tordu sur l'internet mais je vais regler ça

quelqu'un a le texte de loi ???
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zoulou33 Messages postés 36788 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 661
 
https://www.lettres-faciles.com/modele-lettre-gratuite/resiliation-abonnement-internet-adsl-chomage.html
sur ce site tu auras un moèdèle de lettre que tu adapteras à ton cas.
Et Ici avec le post de kylegl
qui lui t'en diras plus c'st quasi un expert dans ce domaine
http://www.forummobiles.com/topic/212540-orange-resilier-pour-cause-de-chomage/
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