Lois sur les video mise sur youtube

Mouais, mais "vérité au delà des Pyrénées, erreur en deçà"... Les textes ne sont pas toujours strictement identiques d'un côté ou de l'autre de la frontière.

Pour ce qui concerne la France, l'adage est clair "nul n'est censé ignorer la Loi" et, par extension, ne peut prétendre méconnaitre les termes d'un contrat qu'il a signé. Je crains que les juristes de YT sachent cela.

C'est "nul n'est censé ignorER la Loi"...

*exact ^^

Tu l'as dit... Dont acte ;-)

Bonjour,

Pour info, si j'en crois Geotool, les serveurs européens d'YT sont en Irlande.

Youtube et Dailymotion ont plusieurs fois déboutés leurs attaquants au tribunal grâce au statut d'hébergeur de ces sites.
En revanche, le lycé ne peux pas t'attaquer, parce que rien ne prouve que c'est toi qui l'a hébergé. La seule chose qui montre que c'est ton foyer, c'est ton IP. Et cette IP est stockée chez Youtube, aux USA. A mon avis, un poil lourd à faire revenir pour la justice française, surtout pour une vidéo supprimée.

Salut,

Si tu ne dis pas que c'est toi qui l'as donnée, cette vidéo, il faut bien qu'ils l'aient prise quelque part. Et que ce quelque part soit YT, DailyMotion ou le téléphone du Principal à qui tu as envoyé le film par erreur, c'est pareil : tu n'as pas à filmé les lieux et les personnes sans avoir les autorisations correspondantes, tu n'as pas à diffuser ta production sans avoir les autorisations correspondantes...

Je doute que tu sois condamné aux galères (ça calmerait pourtant ton enthousiaste un peu trop productif) mais une amende ou un TIG sont peut-être à prévoir.

C'est un moins mauvais plan mais, en l'état, il n'y a que toi de connu :-/

Pour répondre à king [ci-dessous] en te posant une question, comment le collège a-t-il su que c'est toi qui a downloadé cette vidéo ? J'imagine que tu n'as pas mis ton nom et ton adresse.

Bon, sympa, ça a balancé sec.

M'enfin, poster le film n'est pas très malin (maintenant même les établissements scolaires ont FB, Twitter etc...) et s'en vanter auprès des copains ne vaut guère mieux.

Comme tu l'as fait savoir publiquement, l'argument "ils ne peuvent rien prouver" s'effondre ; songe que tes potes, s'ils n'étaient pas obligés de parler et qu'ils l'ont fait quand même, ne vont pas se tenir devant un officier de PJ.

Ca ne change rien, ça ne les décharge pas de leur job et de leur devoir de vérifications!
Ils ont enregistré et ils publient, donc ils se débrouillent avec les lois.

C'est leur plateforme, leurs serveurs et leur contenu sur lequel ils ont les droits de publication ou de retrait ou voir d'interdit.

donc me retourner contre youtube ses une solution?

Certes, cependant la loi sur la publication a été nettement simplifiée pour monsieur tout le monde, donc bénéficie de plus de largesses que pour un professionnel (par exemple journaliste) qui lui, ne peut l'ignorer vu que c'est son job.
(d'où le fait que si c'est retiré, pas de souci)

Maintenant, peut-on supposer qu' un ado comprenne toutes les subtilités de publication et qui plus est, une charte d'un site américain (même si en français)???
Perso je ne les pige pas et j'ai 48 ans :-)

Donc il devrait être grondé (héhé), mais je doute que ça aille plus loin :-)

Heu depuis cette haute criminalité ou avant???
Car si depuis, ben pas grand risque, si avant, nous avons affaire à un méchant récidiviste :-)

Cela dit, si l'école se plaint, c'est pour son image de marque, elle a donc subi un préjudice , faut-il encore le prouver car vu le timing de mise on line, personne n'a eu le temps de la voir mis à part ceux qui étaient déjà au courant. Le préjudice est donc quasi nul Ôo

Salut,

1) Le fait que des vidéos "spéciales" soit sur YT n'a rien à voir avec l'obligation légale.
2) Si plainte est déposée, la Police demandera à YT de fournir l'IP, YT la donnera, avec l'IP le FAI sera identifié et donnera l'identité de l'utilisateur (même avec une IP dynamique).

Bof !

<HS> "je suis juste viré une semaine..." Mmmhhh ! C'est une sanction extrêmement lourde, sois en conscient. </HS>