Hausse tva

kiki - 18 févr. 2011 à 11:04
Regis59 Messages postés 21143 Date d'inscription mardi 27 juin 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 22 juin 2016 - 18 févr. 2011 à 11:55
bonjour, je voudrai résiler un contrat mobile mais on m'a répondu que j'aurai des frais puisque mon contrat va jusqu'en 2012. j'ai reçu un courrier pour mon contrat pour l'année 2011 avec un échéancier, mon contrat augmente de 1 euro/mois. je suis chez orange donc il me prenne en charge la tva mais il me l'augmente. a la base je payais 19.99 et maintenant 20.99.est-ce normal??

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Regis59 Messages postés 21143 Date d'inscription mardi 27 juin 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 22 juin 2016 1 321
Modifié par Regis59 le 18/02/2011 à 11:56
Salut,

Non.
Normalement Orange ne répercute plus la hausse de TVA, comme tous les autres opérateurs.
Si c'est le cas, réclame. Ils ont certainement du t'envoyer l'échéancier alors que la décision de ne pas répercuter n'avait pas encore été prise. Je pense.
Il y a une quinzaine de jours, avant l'annonce officielle de la non-répercution de cette hausse, tu aurais pu résilier gratuitement pour ce motif qui n'est pas présent dans les CGV, maintenant tu ne peux plus. Si tu veux résilier, il y aura forcément des frais.

A+

"Impossible is nothing"
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