Hausse tva
kiki
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Regis59 Messages postés 21466 Statut Contributeur sécurité -
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bonjour, je voudrai résiler un contrat mobile mais on m'a répondu que j'aurai des frais puisque mon contrat va jusqu'en 2012. j'ai reçu un courrier pour mon contrat pour l'année 2011 avec un échéancier, mon contrat augmente de 1 euro/mois. je suis chez orange donc il me prenne en charge la tva mais il me l'augmente. a la base je payais 19.99 et maintenant 20.99.est-ce normal??
1 réponse
Salut,
Non.
Normalement Orange ne répercute plus la hausse de TVA, comme tous les autres opérateurs.
Si c'est le cas, réclame. Ils ont certainement du t'envoyer l'échéancier alors que la décision de ne pas répercuter n'avait pas encore été prise. Je pense.
Il y a une quinzaine de jours, avant l'annonce officielle de la non-répercution de cette hausse, tu aurais pu résilier gratuitement pour ce motif qui n'est pas présent dans les CGV, maintenant tu ne peux plus. Si tu veux résilier, il y aura forcément des frais.
A+
"Impossible is nothing"
Non.
Normalement Orange ne répercute plus la hausse de TVA, comme tous les autres opérateurs.
Si c'est le cas, réclame. Ils ont certainement du t'envoyer l'échéancier alors que la décision de ne pas répercuter n'avait pas encore été prise. Je pense.
Il y a une quinzaine de jours, avant l'annonce officielle de la non-répercution de cette hausse, tu aurais pu résilier gratuitement pour ce motif qui n'est pas présent dans les CGV, maintenant tu ne peux plus. Si tu veux résilier, il y aura forcément des frais.
A+
"Impossible is nothing"
