Diffusion de radio en entreprise
Résolu
wil
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Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
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Bonjour,je travaille dans un atelier de réparation automobile de 60 personnes et mon patron envisage de diffuser de la radio via le réseau de hauts parleurs du site.
Cette pratique est-elle soumise à réglementation(déclaration,sacem,paiement des droits...).
Merci pour vos réponses.
Cette pratique est-elle soumise à réglementation(déclaration,sacem,paiement des droits...).
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
Si l'atelier est accessible au public (Clients..) il se peut que la diffusion de musique ou œuvres radiophoniques implique qu'une redevance soit due (Les rats!)..
Vérifier avec la SACEM..
A+
Si l'atelier est accessible au public (Clients..) il se peut que la diffusion de musique ou œuvres radiophoniques implique qu'une redevance soit due (Les rats!)..
Vérifier avec la SACEM..
A+
