Diffusion de radio en entreprise
Résolu
wil
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,je travaille dans un atelier de réparation automobile de 60 personnes et mon patron envisage de diffuser de la radio via le réseau de hauts parleurs du site.
Cette pratique est-elle soumise à réglementation(déclaration,sacem,paiement des droits...).
Merci pour vos réponses.
Cette pratique est-elle soumise à réglementation(déclaration,sacem,paiement des droits...).
Merci pour vos réponses.
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Afrikarnak
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Bonjour
Si l'atelier est accessible au public (Clients..) il se peut que la diffusion de musique ou œuvres radiophoniques implique qu'une redevance soit due (Les rats!)..
Vérifier avec la SACEM..
A+
Si l'atelier est accessible au public (Clients..) il se peut que la diffusion de musique ou œuvres radiophoniques implique qu'une redevance soit due (Les rats!)..
Vérifier avec la SACEM..
A+