Diffusion de radio en entreprise

Résolu
wil - 4 févr. 2011 à 22:44
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 3 juin 2017 à 21:44
Bonjour,je travaille dans un atelier de réparation automobile de 60 personnes et mon patron envisage de diffuser de la radio via le réseau de hauts parleurs du site.
Cette pratique est-elle soumise à réglementation(déclaration,sacem,paiement des droits...).
Merci pour vos réponses.
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3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 Ambassadeur 14 452
3 juin 2017 à 21:44
Bonjour

Si l'atelier est accessible au public (Clients..) il se peut que la diffusion de musique ou œuvres radiophoniques implique qu'une redevance soit due (Les rats!)..

Vérifier avec la SACEM..

A+
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arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 1 291
4 févr. 2011 à 22:55
Non elle n'y est pas soumise normalement, vu que c'est de la radio.

Sinon j'imagine mal les mecs des chantiers de construction qui devraient payer une redevance pour travailler en musique :-)
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Merci pour votre réponse.
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