Diffusion de radio en entreprise
Résolu
wil
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,je travaille dans un atelier de réparation automobile de 60 personnes et mon patron envisage de diffuser de la radio via le réseau de hauts parleurs du site.
Cette pratique est-elle soumise à réglementation(déclaration,sacem,paiement des droits...).
Merci pour vos réponses.
Cette pratique est-elle soumise à réglementation(déclaration,sacem,paiement des droits...).
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 520
Bonjour
Si l'atelier est accessible au public (Clients..) il se peut que la diffusion de musique ou œuvres radiophoniques implique qu'une redevance soit due (Les rats!)..
Vérifier avec la SACEM..
A+ -
Non elle n'y est pas soumise normalement, vu que c'est de la radio.
Sinon j'imagine mal les mecs des chantiers de construction qui devraient payer une redevance pour travailler en musique :-) -
