Diffusion de radio en entreprise

Résolu
wil -  
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,je travaille dans un atelier de réparation automobile de 60 personnes et mon patron envisage de diffuser de la radio via le réseau de hauts parleurs du site.
Cette pratique est-elle soumise à réglementation(déclaration,sacem,paiement des droits...).
Merci pour vos réponses.
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3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   Ambassadeur 14 501
 
Bonjour

Si l'atelier est accessible au public (Clients..) il se peut que la diffusion de musique ou œuvres radiophoniques implique qu'une redevance soit due (Les rats!)..

Vérifier avec la SACEM..

A+
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arth Messages postés 9374 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 293
 
Non elle n'y est pas soumise normalement, vu que c'est de la radio.

Sinon j'imagine mal les mecs des chantiers de construction qui devraient payer une redevance pour travailler en musique :-)
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wil
 
Merci pour votre réponse.
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