Droit à l'image

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QUENTINTIN - 3 févr. 2011 à 10:54
louloub77 Messages postés 985 Date d'inscription mardi 25 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 3 févr. 2011 à 10:58
Bonjour,
si je prend une photo d'une personne à son insu mais que je ne fais rien avec, suis-je condamnable?


1 réponse

louloub77 Messages postés 985 Date d'inscription mardi 25 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 411
3 févr. 2011 à 10:58
Salut

Pour moi la réponse est oui !
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