Asvp

Résolu/Fermé
poyo - 22 janv. 2011 à 12:18
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 22 janv. 2011 à 13:17
bonjour jaimerai savoir si mon casier judiciaire n2 etait vierge car jai eu 6 plaintes sans condanation sa etai affaire classé je ne sui jamai passert o tribunal ses parse qe je rentre dan la police et il ont oublier de demander mon casier judiciaire vierge jai jamai commis de delit etc... merci de me repondre

3 réponses

vous pouvez m'aider svp
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transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 967
22 janv. 2011 à 13:16
Salut
A partir du moment où tu n'as pas été condamné ,ton casier est vierge.
Le problème que tu risques d'avoir ce sera pour rédiger un PV
@+
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
22 janv. 2011 à 13:17
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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