Question document associatif
Résolu/Fermé
Bonjour
je me présente Marie , je fais appelle a vous car je cherche un document
pour déclarer mon association au bout d'un ans existence
j'ai beaux chercher se document je ne le trouve nul par ,j'ai même été demander a la mairie d'où l'association a son siège social .
pour la déclarer au bout d'un ans existence faut t'il refaire la publication du journal officiel ?
c'est une association loi 1901 a but non lucratif
faut l'obligation de déclaration annuelle est elle obligatoire ?
si oui ou trouver se documents ?
cordialement
Marie
je me présente Marie , je fais appelle a vous car je cherche un document
pour déclarer mon association au bout d'un ans existence
j'ai beaux chercher se document je ne le trouve nul par ,j'ai même été demander a la mairie d'où l'association a son siège social .
pour la déclarer au bout d'un ans existence faut t'il refaire la publication du journal officiel ?
c'est une association loi 1901 a but non lucratif
faut l'obligation de déclaration annuelle est elle obligatoire ?
si oui ou trouver se documents ?
cordialement
Marie
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
