Question document associatif

Résolu/Fermé
Marie - 21 janv. 2011 à 13:37
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 21 janv. 2011 à 13:42
Bonjour

je me présente Marie , je fais appelle a vous car je cherche un document
pour déclarer mon association au bout d'un ans existence

j'ai beaux chercher se document je ne le trouve nul par ,j'ai même été demander a la mairie d'où l'association a son siège social .


pour la déclarer au bout d'un ans existence faut t'il refaire la publication du journal officiel ?

c'est une association loi 1901 a but non lucratif

faut l'obligation de déclaration annuelle est elle obligatoire ?

si oui ou trouver se documents ?

cordialement
Marie

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
21 janv. 2011 à 13:42
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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