Loi sur la téléphonie mobile
Brioche
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Brioche -
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Bonjour,
je voudrais connaitre la loi ainsi que l'article, qui me permettrait, après 3 mois d'abonnement, de pouvoir migrer vers un forfait moins cher sans frais.
Mon opérateur (SFR), me dit qu'il me faut un minimum de 6 mois mais une personne m'a dit qu'il est possible de le faire seulement 3 mois après, d'après une loi.
Quelqu'un peut il me renseigner sur ce sujet svp?
Par avance merci.
je voudrais connaitre la loi ainsi que l'article, qui me permettrait, après 3 mois d'abonnement, de pouvoir migrer vers un forfait moins cher sans frais.
Mon opérateur (SFR), me dit qu'il me faut un minimum de 6 mois mais une personne m'a dit qu'il est possible de le faire seulement 3 mois après, d'après une loi.
Quelqu'un peut il me renseigner sur ce sujet svp?
Par avance merci.
A voir également:
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- Regle sur telephone - Guide
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6 réponses
bonjour
regarde du coté de la loi chatel.
tu peux resilier par anticipation:
pour défaut de réseau telephoniset service à ton domicile ou sur ton lieu travail.
en cas de perte de contrat CDI uniquement (attestation assedic à fournir)
surendettement
séjour en prison
décès
regarde du coté de la loi chatel.
tu peux resilier par anticipation:
pour défaut de réseau telephoniset service à ton domicile ou sur ton lieu travail.
en cas de perte de contrat CDI uniquement (attestation assedic à fournir)
surendettement
séjour en prison
décès
Bonjour,
Merci de votre réponse. Cependant, ce n'est pas exactement la réponse que je recherchais.
En effet, je ne cherche pas à résilier, mais à basculer sur une offre moins cher après un délais légal.
Ce délais légal serait apparemment de 3 mois alors que mon opérateur me dit qu'il me faut au minimum 6 mois d'ancienneté pour pouvoir y prétendre sans frais.
Par avance merci.
Merci de votre réponse. Cependant, ce n'est pas exactement la réponse que je recherchais.
En effet, je ne cherche pas à résilier, mais à basculer sur une offre moins cher après un délais légal.
Ce délais légal serait apparemment de 3 mois alors que mon opérateur me dit qu'il me faut au minimum 6 mois d'ancienneté pour pouvoir y prétendre sans frais.
Par avance merci.
donc on entre dans l'offre commercial et aucune loi n'entre en jeu.
dans ce cas, relis ton contrat car c'est lui qui prévaut.
quel est ton forfait et depuis combien temps es tu abonné chez cette opérateur?
certaines forfaits "nouveau client" proposent des offres découvertes avec tout option.
puis après la période d'essai, possibilité de supprimer les options ou de moduler son forfait suivant sa consommation si c'est indiqué dans le contrat.
dans tout les cas , contacte le service clientèle pour ça
dans ce cas, relis ton contrat car c'est lui qui prévaut.
quel est ton forfait et depuis combien temps es tu abonné chez cette opérateur?
certaines forfaits "nouveau client" proposent des offres découvertes avec tout option.
puis après la période d'essai, possibilité de supprimer les options ou de moduler son forfait suivant sa consommation si c'est indiqué dans le contrat.
dans tout les cas , contacte le service clientèle pour ça
merci pour ta réponse.
J'ai eu un Webphone en juillet, et suis passé en connect en décembre, soit 5 mois de contrat.
Ce que je voudrais faire avec la loi sur la TVA, c'est de prendre un forfait Iphone avec le téléphone qui va avec et de passer, 3 mois après, si cela m'est autorisé, de basculer vers un forfait beaucoup moins cher.
L'avantage est bien sur le prix d'achat du téléphone...
Par avance merci à ceux qui auraient des réponses.
Cordialement.
J'ai eu un Webphone en juillet, et suis passé en connect en décembre, soit 5 mois de contrat.
Ce que je voudrais faire avec la loi sur la TVA, c'est de prendre un forfait Iphone avec le téléphone qui va avec et de passer, 3 mois après, si cela m'est autorisé, de basculer vers un forfait beaucoup moins cher.
L'avantage est bien sur le prix d'achat du téléphone...
Par avance merci à ceux qui auraient des réponses.
Cordialement.
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pour la tva modifiée, as tu recu un mail de leur part pour te signaler que tu peux resilier sans frais?
tous ceux qui on souscrit, renouveler ou modifier leur abonnement après le 15 novembre ne sont pas dans ce cas, ils doivent accepter la modification de la tva d'office
pour le cas de iphone et son forfait, c'est un cas qui revient frequament.
il est possible de changer pour un forfait equivalent sous condition
ex : de illimitics webphone XL 4h à la formule 2h
mais passer par ex. d'un illimitics webphone à illimitic essentiel, peu probable.
ils vendraient leur iphone à perte dans ce cas.
je te recommande de lire les CGU meme si c'est indigeste.
tous ceux qui on souscrit, renouveler ou modifier leur abonnement après le 15 novembre ne sont pas dans ce cas, ils doivent accepter la modification de la tva d'office
pour le cas de iphone et son forfait, c'est un cas qui revient frequament.
il est possible de changer pour un forfait equivalent sous condition
ex : de illimitics webphone XL 4h à la formule 2h
mais passer par ex. d'un illimitics webphone à illimitic essentiel, peu probable.
ils vendraient leur iphone à perte dans ce cas.
je te recommande de lire les CGU meme si c'est indigeste.
oui j'ai bien reçu le mail, mon forfait est bien pris en compte, et mon changement de décembre ne reconduit en rien ma date d'échéance.
Je suis d'accord avec le forfait Iphone. Mais je sais qu'il existe des forfaits du même type qui peuvent être modifié. Exemple: Mon Webphone 1h, contre un connect 1h, alors que ce n'est pas la même gamme (-10€ entre les deux offres)...
Je continue mes recherches, je suis certains qu'il y a moyen de trouver quelque chose d'interessant...
Je suis d'accord avec le forfait Iphone. Mais je sais qu'il existe des forfaits du même type qui peuvent être modifié. Exemple: Mon Webphone 1h, contre un connect 1h, alors que ce n'est pas la même gamme (-10€ entre les deux offres)...
Je continue mes recherches, je suis certains qu'il y a moyen de trouver quelque chose d'interessant...
