Site l'égale ou non ??

jnetmike - 15 janv. 2011 à 21:21
jnetmike.dov Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2011 - 15 janv. 2011 à 23:45
Bonjour,
comment puis-je savoir si un site à toutes les mentions légale pour paraitre sur internet ? ou pouvez-vous me le dire directement si je vous donne l'adresse ?



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3 réponses

madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 180
15 janv. 2011 à 21:23
bonsoir,

Mention légale ne veut pas dire grand chose puisqu'un site peut être originaire de différents pays et que le loi varie d'un pays à l'autre.

Vous êtes soumis à loi de VOTRE pays.
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jnetmike.dov Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2011
15 janv. 2011 à 21:39
ok merci pour votre réponse. pour un site français comment puis-je savoir ?

Pour la petite histoire, il s'agit d'une arnaque téléphonique dont j'ai été victime.
Et je pense que si j'arrive à prouver que le site et bidon je pourrais rompre le contrat que j'ai passé avec eux. La société est sur Paris donc j'espère que le site et français.
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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 180
15 janv. 2011 à 23:09
Je ne suis pas vraiment juriste (un petit mot en passant méfiez vous aussi des sociétés d'assistance en "droit" sur le net, c'est de l'arnaque), et je ne suis pas français non plus, mais j'ai une petite expérience en ce domaine.
Si vous souhaitez donner un peu plus de détails (si vous le désirez, en MP, ou sur ce post) je pourrais peut être vous donner un avis. et d'autre aussi si c'est dans le forum.
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jnetmike.dov Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2011
15 janv. 2011 à 23:45
Merci de votre aide.
"Madmyke" je vous ai envoyer un MP avec plus de détail sur l'entreprise. En espèrent que vous pourrez m'aider.
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