A voir également:
- Site l'égale ou non ??
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Quel site remplace coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Site x - Guide
- Site pour vendre des objets d'occasion - Guide
3 réponses
bonsoir,
Mention légale ne veut pas dire grand chose puisqu'un site peut être originaire de différents pays et que le loi varie d'un pays à l'autre.
Vous êtes soumis à loi de VOTRE pays.
Mention légale ne veut pas dire grand chose puisqu'un site peut être originaire de différents pays et que le loi varie d'un pays à l'autre.
Vous êtes soumis à loi de VOTRE pays.
ok merci pour votre réponse. pour un site français comment puis-je savoir ?
Pour la petite histoire, il s'agit d'une arnaque téléphonique dont j'ai été victime.
Et je pense que si j'arrive à prouver que le site et bidon je pourrais rompre le contrat que j'ai passé avec eux. La société est sur Paris donc j'espère que le site et français.
Pour la petite histoire, il s'agit d'une arnaque téléphonique dont j'ai été victime.
Et je pense que si j'arrive à prouver que le site et bidon je pourrais rompre le contrat que j'ai passé avec eux. La société est sur Paris donc j'espère que le site et français.
Je ne suis pas vraiment juriste (un petit mot en passant méfiez vous aussi des sociétés d'assistance en "droit" sur le net, c'est de l'arnaque), et je ne suis pas français non plus, mais j'ai une petite expérience en ce domaine.
Si vous souhaitez donner un peu plus de détails (si vous le désirez, en MP, ou sur ce post) je pourrais peut être vous donner un avis. et d'autre aussi si c'est dans le forum.
Si vous souhaitez donner un peu plus de détails (si vous le désirez, en MP, ou sur ce post) je pourrais peut être vous donner un avis. et d'autre aussi si c'est dans le forum.