Progiciel et droit sur les données
ykolb
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teebo
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19 janv. 2006 à 09:00
19 janv. 2006 à 09:00
Salut,
Théoriquement c'est précisé dans le contrat.
Si c'est dans une base SQL tu pourras toujours avoir accès aux données par d'autres moyens en plus .
Théoriquement c'est précisé dans le contrat.
Si c'est dans une base SQL tu pourras toujours avoir accès aux données par d'autres moyens en plus .
19 janv. 2006 à 09:13
Hors les données exploitées doivent pouvoir être consultable au moins pendant 3 ans je crois.
Je cherche donc une facon de stipuler ce point dans le contrat.
Que dit la loi.
Après aller dans les bases de données Sql ne me garantie pas que j'arrive à sortir les états de
Une idée.?