Progiciel et droit sur les données
ykolb
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ykolb Messages postés 38 Statut Membre -
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bonjour,
je m'apprête à signer un contrat de concession de droit d'usage d'un progiciel.
C'est un progiciel qui est oriénté RH et exploitation d'équipe.
Le contrat prévoit que je paie un droit d'usage à l'entrée puis une redevance annuelle pour la maintenance.
Je voudrai savoir comment ca se passe en général en cas de résiliation du contrat.
Je n'ai plus le droit d'utiliser le logiciel en exploitation ? en consultation ?
Hors d'un point de vue légal, il nous faut pouvoir consulter des informations pendant plusieurs années après leur exploitation.
Les informations seront dans une base Sql mais si je n'ai pas les outils ( le progiciel) pour les exploiter cela ne me sert à rien.
Votre avis m'interresse.
Merci.
je m'apprête à signer un contrat de concession de droit d'usage d'un progiciel.
C'est un progiciel qui est oriénté RH et exploitation d'équipe.
Le contrat prévoit que je paie un droit d'usage à l'entrée puis une redevance annuelle pour la maintenance.
Je voudrai savoir comment ca se passe en général en cas de résiliation du contrat.
Je n'ai plus le droit d'utiliser le logiciel en exploitation ? en consultation ?
Hors d'un point de vue légal, il nous faut pouvoir consulter des informations pendant plusieurs années après leur exploitation.
Les informations seront dans une base Sql mais si je n'ai pas les outils ( le progiciel) pour les exploiter cela ne me sert à rien.
Votre avis m'interresse.
Merci.
A voir également:
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Hors les données exploitées doivent pouvoir être consultable au moins pendant 3 ans je crois.
Je cherche donc une facon de stipuler ce point dans le contrat.
Que dit la loi.
Après aller dans les bases de données Sql ne me garantie pas que j'arrive à sortir les états de
Une idée.?