Résiliation abonnement mobile/Hausse TVA

Question

Bonjour, 

Alors voila en juillet dernier j'ai acheter un Iphone 3gs chez orange avec un abonnement Origami star plus sur 24 mois.

Le soucis c'est que sur mon contrat il est mentionné : "L'acceptation de cette offre annule toute demande antérieure de résiliation" 

Mais la semaine dernière j'ai reçu un courrier concernant la hausse de la TVA et il dise que mon abonnement va augmenter de 3€ donc jusque la c'est a peu peu près normal (c'est ce qui est prévu) 

Mais tout en bas de mon courrier il est mentionné en tout petit :

"Conformément aux termes de l'article L 121-84, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais, jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire "

Et donc ma question est :

Est ce que j'aurais le droit de résilier mon abonnement a partir du 1er février 2011 ?

Merci d'avance

Cordialement

Renodel · Accepted Answer

Oui sans problème !
Si tu as reçu le courrier c'est que tu est concerné par la hausse du prix de ton forfait et tu peux donc résilier dès à présent vu que les 4 mois prennent effet à partir de la date ou tu as reçu le courrier !

Cordialement

zoulou33 · Answer

Bonsoir
Et ben d'après toi si tu relis bien, tu devrais avoir la réponse non?. 
On est le 6 janvier.

papillon75 · Answer

oui sans frais en gardant ton numero et en gardant aussi ton iphone

smartduck · Answer

Bonsoir,

Il me semble que la résiliation se fait 4 mois après la date d'augmentation donc pour Orange et SFR qui augmentent à partir du premier février, ça fait jusqu'à fin mai.

http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5

DuDu · Answer

Mais est ce que si ont a changer son forfait recement on peut egalement resillier ??

smartduck · Answer

Bonsoir,
Pour ceux qui ont changé de forfait récemment, il faut vérifier que l'augmentation n'est pas stipulé sur le contrat.

Pas mal de réponses se trouvent sur ce site :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5

zoulou33 · Answer

Bonjour
Petit guide très bien fait ici: 
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine

lechti · Answer

Bonjour,

Je vous conseille le site mymoloss ou vous pourez beneficier d'un avis gratuit concernant la resiliation suite a la hausse de TVA.
J'ai recu ma lettre personalisée et j'ai pu resilier sans problemes.

gpzmobile · Answer

Oui, bingo t'as tiré le bon lot.

Tu pourras résilier, demander la portabilité et demander le désimlockage le tout gratos.

Et en plus t'as iphone neuf.

Pour en savoir plus (cf. courrier de résiliation 

http://www.connexion-mobile.net/2011/01/augmentation-tva-telephonie-mobile.html

thomas · Answer

Si tu as reçu la lettre c'est qu'à mon avis tu concerné par le dispositif.

Pour être sûr je te conseille de vérifier sur le site http://www.haussetva.fr

Tu peux aussi trouver des lettres de résiliation sur le site.

BLP · Answer

oui on peut résilier complètement sans frais à cause de la hausse du tarif, meme avant le premier février. il faudrait juste envoyer un courrier recommandé. mon ami l'a fait sans problème. bonne journée

Kray · Answer

Alors pour l'avoir fait ajd, oui tu le peux ! 
Tous les forfaits souscris avant novembre dernier et soumis à cette hausse peuvent être renouveler sans frais et par téléphone au 700! 
Donc vu que tu as reçu cette lettre et que tu es concernée par la hausse, tu peux totalement ! 
Tu as jusqu'au 1er juin pour résilier ton forfait.

En ce qui concerne la portabilité du numéro par contre, la demande doit être faite par l'opérateur chez lequel tu vas aller et dans ce cas, tu dois avancer les frais de la résiliation: soit le montant de tes mois restants chez Orange.
Ensuite, tu fais une lettre de réclamation au service réclamation pour être remboursé. Délai de 3 à 4 semaines après la demande de résiliation.

Tu envoies un recommandé à cette adresse : Service mobile Orange
                                                                        Service réclamation
                                                                        41965 - Blois cedex 09

Voilà !  Je reprécise bien par contre que pour une résiliation sans frais aucun si tu ne veux pas conserver ton numéro, c'est par téléphone à effet immédiat au 700. 

Sinon, tu te rends chez ton nouvel opérateur qui lance la portabilité et tu envoies ton recommandé pour le remboursement en demandant le remboursement suite à ton désir de conserver ton numéro suite à la hausse de TVA.

Voilà ! :)

JM · Answer

Pour résilier ton abonnement dont le tarif a augmenté suite à la hausse de TVA, il te suffit d'envoyer une lettre de résiliation par recommandé avec AR.

Mickeygfr · Answer

Bonsoir,
Moi j'ai résilie pour deux abonnements origami star iPhone. J'ai reçu deux courriers me stipulant que j étais concerne, je me suis fais confirme le tout par le service client au téléphone. 
Premier forfait pas de souci, le deuxième il me demande de payer jusqu'à septembre 2012. Erreur de leur part ou intimidation ? La loi stipule que je ne leur doit rien. Qu'en pensez vous?

Antoiner · Answer

oui tu as le droit de résilier.

Pour les modalités précises voici un site : http://www.haussetva.fr

orange pro · Answer

oui ta le droit si ton abonnement et concerné par la hausse ... ce qui est le cas présent ...

zoulou33 · Answer

Changement de forfait avant le 16 novembre Si oui ça marchera. A condition que l'on ai résilier avant le 7 février minuit.

lutinjaune · Answer

C'est mort tout le monde il n'y a plus de hausse tarifaire!! Que cese passe-t-il pou tout ceux qui ont déjà résilié?

kijou · Answer

J'ai résilié chez Orange fin janvier avant leur changement de décision sur la hausse de la tva.
Maintenant il me réclame 50€ pour le paiement du reste de mon engagement !!
Ont il le droit ?

Résiliation abonnement mobile/Hausse TVA

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