Résiliation abonnement mobile/Hausse TVA
Drox
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eurg55 -
eurg55 -
Bonjour,
Alors voila en juillet dernier j'ai acheter un Iphone 3gs chez orange avec un abonnement Origami star plus sur 24 mois.
Le soucis c'est que sur mon contrat il est mentionné : "L'acceptation de cette offre annule toute demande antérieure de résiliation"
Mais la semaine dernière j'ai reçu un courrier concernant la hausse de la TVA et il dise que mon abonnement va augmenter de 3€ donc jusque la c'est a peu peu près normal (c'est ce qui est prévu)
Mais tout en bas de mon courrier il est mentionné en tout petit :
"Conformément aux termes de l'article L 121-84, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais, jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire "
Et donc ma question est :
Est ce que j'aurais le droit de résilier mon abonnement a partir du 1er février 2011 ?
Merci d'avance
Cordialement
Alors voila en juillet dernier j'ai acheter un Iphone 3gs chez orange avec un abonnement Origami star plus sur 24 mois.
Le soucis c'est que sur mon contrat il est mentionné : "L'acceptation de cette offre annule toute demande antérieure de résiliation"
Mais la semaine dernière j'ai reçu un courrier concernant la hausse de la TVA et il dise que mon abonnement va augmenter de 3€ donc jusque la c'est a peu peu près normal (c'est ce qui est prévu)
Mais tout en bas de mon courrier il est mentionné en tout petit :
"Conformément aux termes de l'article L 121-84, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais, jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire "
Et donc ma question est :
Est ce que j'aurais le droit de résilier mon abonnement a partir du 1er février 2011 ?
Merci d'avance
Cordialement
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19 réponses
Oui sans problème !
Si tu as reçu le courrier c'est que tu est concerné par la hausse du prix de ton forfait et tu peux donc résilier dès à présent vu que les 4 mois prennent effet à partir de la date ou tu as reçu le courrier !
Cordialement
Si tu as reçu le courrier c'est que tu est concerné par la hausse du prix de ton forfait et tu peux donc résilier dès à présent vu que les 4 mois prennent effet à partir de la date ou tu as reçu le courrier !
Cordialement
flim
Effectivement je confirme les propos de renodel, j'ai vu sur le site http://www.tonportable.fr que tu pouvais resilié si il y a eu une hausse de TVA. je crois que tu a 4 mois pour faire les démarches a compté du 1er fevrier 2011
zoulou33
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oui mais il faut savoir que SFR et Orange ont renoncé à la hausse de tva donc voilà. Les résilaitions encours au 7 février ça marchera les autres du 8 février et après c'est trop tard.
Bonjour
Petit guide très bien fait ici:
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
Petit guide très bien fait ici:
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
Bonsoir,
Il me semble que la résiliation se fait 4 mois après la date d'augmentation donc pour Orange et SFR qui augmentent à partir du premier février, ça fait jusqu'à fin mai.
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
Il me semble que la résiliation se fait 4 mois après la date d'augmentation donc pour Orange et SFR qui augmentent à partir du premier février, ça fait jusqu'à fin mai.
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
Bonjour,
Je vous conseille le site mymoloss ou vous pourez beneficier d'un avis gratuit concernant la resiliation suite a la hausse de TVA.
J'ai recu ma lettre personalisée et j'ai pu resilier sans problemes.
Je vous conseille le site mymoloss ou vous pourez beneficier d'un avis gratuit concernant la resiliation suite a la hausse de TVA.
J'ai recu ma lettre personalisée et j'ai pu resilier sans problemes.
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Bonsoir,
Pour ceux qui ont changé de forfait récemment, il faut vérifier que l'augmentation n'est pas stipulé sur le contrat.
Pas mal de réponses se trouvent sur ce site :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
Pour ceux qui ont changé de forfait récemment, il faut vérifier que l'augmentation n'est pas stipulé sur le contrat.
Pas mal de réponses se trouvent sur ce site :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
Oui, bingo t'as tiré le bon lot.
Tu pourras résilier, demander la portabilité et demander le désimlockage le tout gratos.
Et en plus t'as iphone neuf.
Pour en savoir plus (cf. courrier de résiliation
http://www.connexion-mobile.net/2011/01/augmentation-tva-telephonie-mobile.html
Tu pourras résilier, demander la portabilité et demander le désimlockage le tout gratos.
Et en plus t'as iphone neuf.
Pour en savoir plus (cf. courrier de résiliation
http://www.connexion-mobile.net/2011/01/augmentation-tva-telephonie-mobile.html
Si tu as reçu la lettre c'est qu'à mon avis tu concerné par le dispositif.
Pour être sûr je te conseille de vérifier sur le site http://www.haussetva.fr
Tu peux aussi trouver des lettres de résiliation sur le site.
Pour être sûr je te conseille de vérifier sur le site http://www.haussetva.fr
Tu peux aussi trouver des lettres de résiliation sur le site.
oui on peut résilier complètement sans frais à cause de la hausse du tarif, meme avant le premier février. il faudrait juste envoyer un courrier recommandé. mon ami l'a fait sans problème. bonne journée
je comprend pas. j ai envoyé un recommandé aupres du service de résilation sfr pour arreter mon forfait résident a l'etranger. je me suis renseigné aupres de mon frere etnat encore en france. il a voulu suivre si ma demarche avait bien été pris en compte. et le service client lui dit que je dois faire maintenant la résiliation par téléphone.
est ce possible?
est ce possible?
Alors pour l'avoir fait ajd, oui tu le peux !
Tous les forfaits souscris avant novembre dernier et soumis à cette hausse peuvent être renouveler sans frais et par téléphone au 700!
Donc vu que tu as reçu cette lettre et que tu es concernée par la hausse, tu peux totalement !
Tu as jusqu'au 1er juin pour résilier ton forfait.
En ce qui concerne la portabilité du numéro par contre, la demande doit être faite par l'opérateur chez lequel tu vas aller et dans ce cas, tu dois avancer les frais de la résiliation: soit le montant de tes mois restants chez Orange.
Ensuite, tu fais une lettre de réclamation au service réclamation pour être remboursé. Délai de 3 à 4 semaines après la demande de résiliation.
Tu envoies un recommandé à cette adresse : Service mobile Orange
Service réclamation
41965 - Blois cedex 09
Voilà ! Je reprécise bien par contre que pour une résiliation sans frais aucun si tu ne veux pas conserver ton numéro, c'est par téléphone à effet immédiat au 700.
Sinon, tu te rends chez ton nouvel opérateur qui lance la portabilité et tu envoies ton recommandé pour le remboursement en demandant le remboursement suite à ton désir de conserver ton numéro suite à la hausse de TVA.
Voilà ! :)
Tous les forfaits souscris avant novembre dernier et soumis à cette hausse peuvent être renouveler sans frais et par téléphone au 700!
Donc vu que tu as reçu cette lettre et que tu es concernée par la hausse, tu peux totalement !
Tu as jusqu'au 1er juin pour résilier ton forfait.
En ce qui concerne la portabilité du numéro par contre, la demande doit être faite par l'opérateur chez lequel tu vas aller et dans ce cas, tu dois avancer les frais de la résiliation: soit le montant de tes mois restants chez Orange.
Ensuite, tu fais une lettre de réclamation au service réclamation pour être remboursé. Délai de 3 à 4 semaines après la demande de résiliation.
Tu envoies un recommandé à cette adresse : Service mobile Orange
Service réclamation
41965 - Blois cedex 09
Voilà ! Je reprécise bien par contre que pour une résiliation sans frais aucun si tu ne veux pas conserver ton numéro, c'est par téléphone à effet immédiat au 700.
Sinon, tu te rends chez ton nouvel opérateur qui lance la portabilité et tu envoies ton recommandé pour le remboursement en demandant le remboursement suite à ton désir de conserver ton numéro suite à la hausse de TVA.
Voilà ! :)
Pour résilier ton abonnement dont le tarif a augmenté suite à la hausse de TVA, il te suffit d'envoyer une lettre de résiliation par recommandé avec AR.
je comprend pas. j ai envoyé un recommandé aupres du service de résilation sfr pour arreter mon forfait résident a l'etranger. je me suis renseigné aupres de mon frere etnat encore en france. il a voulu suivre si ma demarche avait bien été pris en compte. et le service client lui dit que je dois faire maintenant la résiliation par téléphone.
est ce possible? merci
est ce possible? merci
Bonsoir,
Moi j'ai résilie pour deux abonnements origami star iPhone. J'ai reçu deux courriers me stipulant que j étais concerne, je me suis fais confirme le tout par le service client au téléphone.
Premier forfait pas de souci, le deuxième il me demande de payer jusqu'à septembre 2012. Erreur de leur part ou intimidation ? La loi stipule que je ne leur doit rien. Qu'en pensez vous?
Moi j'ai résilie pour deux abonnements origami star iPhone. J'ai reçu deux courriers me stipulant que j étais concerne, je me suis fais confirme le tout par le service client au téléphone.
Premier forfait pas de souci, le deuxième il me demande de payer jusqu'à septembre 2012. Erreur de leur part ou intimidation ? La loi stipule que je ne leur doit rien. Qu'en pensez vous?
Changement de forfait avant le 16 novembre Si oui ça marchera. A condition que l'on ai résilier avant le 7 février minuit.
C'est mort tout le monde il n'y a plus de hausse tarifaire!! Que cese passe-t-il pou tout ceux qui ont déjà résilié?
J'ai résilié chez Orange fin janvier avant leur changement de décision sur la hausse de la tva.
Maintenant il me réclame 50€ pour le paiement du reste de mon engagement !!
Ont il le droit ?
Maintenant il me réclame 50€ pour le paiement du reste de mon engagement !!
Ont il le droit ?
