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10 réponses
Voila se que j'ai reçu pour mon abonnement ADSL et Mobile.
augmentation de la TVA faite par tout les opérateurs.
Le recours annulation de tout abonnement possible dans les 20 jours de cette augmentation.
Donc augmentation prévu le 1 février 2011 donc annulation possible jusqu'au 21 février 2011.
Chère Cliente, Cher Client,
SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011
Modification de la TVA
Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.
Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.
Ce qui change sur votre facture
Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.
L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de
29,90 € TTC à 31,90€ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de
14,90 € TTC à 15,90€ TTC
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.
A partir de quand ?
SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.
Informations légales
Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :
Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.
1 - Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 - « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »
Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale et son application effective a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :
« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »
L'augmentation du prix de votre abonnement vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 des Conditions Générales d'inscription aux services haut débit neufbox de SFR et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.
Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.
Dominique DELAMARRE
Directeur Service Client
augmentation de la TVA faite par tout les opérateurs.
Le recours annulation de tout abonnement possible dans les 20 jours de cette augmentation.
Donc augmentation prévu le 1 février 2011 donc annulation possible jusqu'au 21 février 2011.
Chère Cliente, Cher Client,
SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011
Modification de la TVA
Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.
Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.
Ce qui change sur votre facture
Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.
L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de
29,90 € TTC à 31,90€ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de
14,90 € TTC à 15,90€ TTC
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.
A partir de quand ?
SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.
Informations légales
Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :
Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.
1 - Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 - « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »
Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale et son application effective a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :
« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »
L'augmentation du prix de votre abonnement vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 des Conditions Générales d'inscription aux services haut débit neufbox de SFR et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.
Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.
Dominique DELAMARRE
Directeur Service Client
Sylv_01
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lundi 3 janvier 2011
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3 janvier 2011
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3 janv. 2011 à 21:06
3 janv. 2011 à 21:06
Bonjour,
j'ai également ce pb, je suis chez SFR (auparavant chez Neuf racheté par Cegetel racheté par Club-internet racheté par SFR !), et depuis le début je n'ai jamais eu d'offre triple-play : je n'ai que l'ADSL en 2 Mo, sans Téléphonie ni TV, puisque ma ligne n'est pas éligible (un comble !)
Pourquoi devrais-je payer une surtaxe pour un service auquel je n'ai de toutes façons pas droit...
Je ne dois pas être le seul dans ce cas, tous les gens ayant l'ADSL dans leur cambrousse ont un peu près ce type de débit, et dons pas d'accès à la TV...
Y a t'il un recours ?
j'ai également ce pb, je suis chez SFR (auparavant chez Neuf racheté par Cegetel racheté par Club-internet racheté par SFR !), et depuis le début je n'ai jamais eu d'offre triple-play : je n'ai que l'ADSL en 2 Mo, sans Téléphonie ni TV, puisque ma ligne n'est pas éligible (un comble !)
Pourquoi devrais-je payer une surtaxe pour un service auquel je n'ai de toutes façons pas droit...
Je ne dois pas être le seul dans ce cas, tous les gens ayant l'ADSL dans leur cambrousse ont un peu près ce type de débit, et dons pas d'accès à la TV...
Y a t'il un recours ?
Bonsoir,
Je suis chez SFR avec ADSL et téléphonie autrefois appellée "offre débit et téléphone 2" de chez Club Internet avant le rachat.
Quand j'ai reçu il y a quelques jours ma facture, n'ayant pas pris l'option tv car impossible à cause du débità l'époque, j'ai appelé le service client pour demander des explication quant aux 2 euros facturés de hausse de tva.
Il m'a été sorti le blabla habituel quant à la mesure étatique puis face à mon insistance pour avoir des explications j'ai eu un conseiller juridique qui justifiait l'application de la hausse par le fait que je pouvais regarder la télé sur mon PC.
Cela ne me concernant pas d'autant que ma box (de chez club internet de 2007) ne me permet pas de regarder la télé, j'ai insisté.
NB Avez-vous remarqué que suite au rachat de club internet, il est indiqué sur le compte sfr qu'on a une sfr box alors que certains anciens clients de club internet n'ont pas ce matériel équipé pour regarder la télé. Ils ont pris les clients des rachetés pour du bétail et nous ont par défaut transposés leurs offres et matériels sur leur fichier client.
Bref, au bout d'un moment on m'a fait un geste "commercial" en me faisant une remise de 10% pendant un 12 moisC'est déjà ça mais le problème se posera l'année prochaine.
Doit on conclure qu' à partir du moment où on a internet, même s'il y a pas le débit nécessaire, on a systématiquement accès la télé sur PC donc qu'on on doit payer la hausse même si on ne peut ou ne veut pas de ce service autrefois optionnel ? Il est bien connu qu'on regarde la télé sur son ordi et pas sur un écran avec la TNT.
Alors se pose la question, quelle offre adsl ne comprend pas l'accès à la télévision sur PC pour ne pas payer la hausse ? Aucune puisque avec internet on peut se connecter et avoir accès à pratiquement tout.
On nous prend vraiment pour des lapins de deux jours ou des pigeons. Si on veut internet, faudrait payer plus cher au prétexte qu'on pourrait éventuellement regarder la télé sur le PC !!!! Pas d'accord
Vais envoyer un courrier au service client SFR, copie de mon contrat club internet et des références de la box fournie, pour avoir des explications claires. Colère
Je suis chez SFR avec ADSL et téléphonie autrefois appellée "offre débit et téléphone 2" de chez Club Internet avant le rachat.
Quand j'ai reçu il y a quelques jours ma facture, n'ayant pas pris l'option tv car impossible à cause du débità l'époque, j'ai appelé le service client pour demander des explication quant aux 2 euros facturés de hausse de tva.
Il m'a été sorti le blabla habituel quant à la mesure étatique puis face à mon insistance pour avoir des explications j'ai eu un conseiller juridique qui justifiait l'application de la hausse par le fait que je pouvais regarder la télé sur mon PC.
Cela ne me concernant pas d'autant que ma box (de chez club internet de 2007) ne me permet pas de regarder la télé, j'ai insisté.
NB Avez-vous remarqué que suite au rachat de club internet, il est indiqué sur le compte sfr qu'on a une sfr box alors que certains anciens clients de club internet n'ont pas ce matériel équipé pour regarder la télé. Ils ont pris les clients des rachetés pour du bétail et nous ont par défaut transposés leurs offres et matériels sur leur fichier client.
Bref, au bout d'un moment on m'a fait un geste "commercial" en me faisant une remise de 10% pendant un 12 moisC'est déjà ça mais le problème se posera l'année prochaine.
Doit on conclure qu' à partir du moment où on a internet, même s'il y a pas le débit nécessaire, on a systématiquement accès la télé sur PC donc qu'on on doit payer la hausse même si on ne peut ou ne veut pas de ce service autrefois optionnel ? Il est bien connu qu'on regarde la télé sur son ordi et pas sur un écran avec la TNT.
Alors se pose la question, quelle offre adsl ne comprend pas l'accès à la télévision sur PC pour ne pas payer la hausse ? Aucune puisque avec internet on peut se connecter et avoir accès à pratiquement tout.
On nous prend vraiment pour des lapins de deux jours ou des pigeons. Si on veut internet, faudrait payer plus cher au prétexte qu'on pourrait éventuellement regarder la télé sur le PC !!!! Pas d'accord
Vais envoyer un courrier au service client SFR, copie de mon contrat club internet et des références de la box fournie, pour avoir des explications claires. Colère
WinstonGirly86
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22 décembre 2010
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22 déc. 2010 à 23:59
22 déc. 2010 à 23:59
Est-ce que tu as appele ton operateur pour des explications ?? Gueule un bon coup ! J'ai du le faire et ca marche !
Même scénario poiur moi (ADSL 19,9 avec routeur sans téléphone sans TV )
Petite lettre argumentée, avec copie d'écrans du site orange...
Service National Consommateur Orange-FT-Internet
33734 BORDEAUX CEDEX 9
En attente de réponse.
N'hésitez pas à leur écrire...
Petite lettre argumentée, avec copie d'écrans du site orange...
Service National Consommateur Orange-FT-Internet
33734 BORDEAUX CEDEX 9
En attente de réponse.
N'hésitez pas à leur écrire...
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bonjour je viens de prendre un abonnement mais vu le augmentation de prix a se que je peu résilier car ce trous cher pour mois merci
notule
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lundi 3 janvier 2011
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7 juin 2016
3 janv. 2011 à 10:13
3 janv. 2011 à 10:13
De toutes façons, ceux là sont adeptes de faux huissiers pour poursuivre les gens pour "frais de résiliation" après avoir racheté un opérateur qui ne facturait aucun frais, et sans avoir fait signer d'avenant au contrat.
Ils facturent deux mois d'un coup chaque fois.
bien content de les avoir quittés et de ne pas avoir cédé à leurs procédures scandaleuses, qui mériteraient que tout le monde porte plainte, avec par exemple "l'injonction de faire", qui est gratuite, sur le site du g o u v
Cdlt
Ils facturent deux mois d'un coup chaque fois.
bien content de les avoir quittés et de ne pas avoir cédé à leurs procédures scandaleuses, qui mériteraient que tout le monde porte plainte, avec par exemple "l'injonction de faire", qui est gratuite, sur le site du g o u v
Cdlt
J'ai reçu la même lettre d'SFR.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi une partie de l'abonnement était facturé à 5.5% alors que je n'avais souscrit à aucune offre télévision.
Le taux de 19.6% aurait du être appliqué depuis le début.
Pour moi SFR ( et orange ) ont appliqué un taux de TVA qui ne correspond pas au service. Il ont fraudé l'URSAFF.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi une partie de l'abonnement était facturé à 5.5% alors que je n'avais souscrit à aucune offre télévision.
Le taux de 19.6% aurait du être appliqué depuis le début.
Pour moi SFR ( et orange ) ont appliqué un taux de TVA qui ne correspond pas au service. Il ont fraudé l'URSAFF.
Petit problème mathématique (euh si je n'ai pas fait d'erreur) :
Soit une augmentation de 1 euro d'un abonnement correspondant à une augmentation de 5,5% à 19,6% d'une partie de cet abonnement :
Soit : A le coût de l'abonnement, I la partie invariante, T le coût télévision (sur lequel s'applique l'augmentation de TVA)
A=I+T*5,5%
A+1=I+T*19,6% => A=I-1+T*19,6%
=> I+T*5,5%=I-1+T*19,6%
=> T*5,5%=-1+T*19,6%
=> T*5,5%-T*19,6%=-1
=> T*(19,6%-5,5%)=1
=> T=1/(19,6%-5,5%)=100/(19,6-5,5)=100/14,1
=> T=7,09
N'utilisant pas le service télé sur PC de mon "abonnement ADSL seul" je demande une réduction de 7,00 euros de mon abonnement ;-))
Soit une augmentation de 1 euro d'un abonnement correspondant à une augmentation de 5,5% à 19,6% d'une partie de cet abonnement :
Soit : A le coût de l'abonnement, I la partie invariante, T le coût télévision (sur lequel s'applique l'augmentation de TVA)
A=I+T*5,5%
A+1=I+T*19,6% => A=I-1+T*19,6%
=> I+T*5,5%=I-1+T*19,6%
=> T*5,5%=-1+T*19,6%
=> T*5,5%-T*19,6%=-1
=> T*(19,6%-5,5%)=1
=> T=1/(19,6%-5,5%)=100/(19,6-5,5)=100/14,1
=> T=7,09
N'utilisant pas le service télé sur PC de mon "abonnement ADSL seul" je demande une réduction de 7,00 euros de mon abonnement ;-))
orange va appliquer un taux de tva de22% et des poussières c'est ce que l'on m'a dit hier est ce vrai ça je ne sais pas.
