Vidéosurveillance filmer voisin indélicat

Résolu/Fermé
Lola - 21 déc. 2010 à 20:37
 Lola - 21 déc. 2010 à 21:35
Bonjour,
Depuis plusieurs années mon voisin commet des incivilités dans mon jardin pour me harceler. Ai-je le droit de produire devant le Tribunal d'instance une vidéo qui serait prise avec un caméscope ou une caméra de vidéo-surveillance démontrant les faits. Je précise que les images qui seront prises ne filmeront pas son habitation mais l'arrière de son jardin depuis lequel il envoie ses détritus sur le mien en "flagrant délit". Je suis handicapée, et assez fatiguée par cette situation. Quelqu'un peut-il me préciser ce que je peux faire ou non sur le plan légal, et si il y a une jurisprudence en la matière? De tout coeur merci pour votre aide.

2 réponses

lithium_3 Messages postés 2654 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juillet 2013 139
21 déc. 2010 à 20:40
Bonjour,

mieux vaudrait demander à nos confrères du forum droit :
http://droit-finances.commentcamarche.net/

Pour moi, vous n'aurez pas le droit de filmer son jardin directement, peut-etre ne filmer que la partie de votre jardin où arrivent les détritus ?

Bon courage,

cordialement
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