Vidéosurveillance filmer voisin indélicat
Résolu/Fermé
Lola
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Lola -
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Bonjour,
Depuis plusieurs années mon voisin commet des incivilités dans mon jardin pour me harceler. Ai-je le droit de produire devant le Tribunal d'instance une vidéo qui serait prise avec un caméscope ou une caméra de vidéo-surveillance démontrant les faits. Je précise que les images qui seront prises ne filmeront pas son habitation mais l'arrière de son jardin depuis lequel il envoie ses détritus sur le mien en "flagrant délit". Je suis handicapée, et assez fatiguée par cette situation. Quelqu'un peut-il me préciser ce que je peux faire ou non sur le plan légal, et si il y a une jurisprudence en la matière? De tout coeur merci pour votre aide.
Depuis plusieurs années mon voisin commet des incivilités dans mon jardin pour me harceler. Ai-je le droit de produire devant le Tribunal d'instance une vidéo qui serait prise avec un caméscope ou une caméra de vidéo-surveillance démontrant les faits. Je précise que les images qui seront prises ne filmeront pas son habitation mais l'arrière de son jardin depuis lequel il envoie ses détritus sur le mien en "flagrant délit". Je suis handicapée, et assez fatiguée par cette situation. Quelqu'un peut-il me préciser ce que je peux faire ou non sur le plan légal, et si il y a une jurisprudence en la matière? De tout coeur merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
mieux vaudrait demander à nos confrères du forum droit :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Pour moi, vous n'aurez pas le droit de filmer son jardin directement, peut-etre ne filmer que la partie de votre jardin où arrivent les détritus ?
Bon courage,
cordialement
mieux vaudrait demander à nos confrères du forum droit :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Pour moi, vous n'aurez pas le droit de filmer son jardin directement, peut-etre ne filmer que la partie de votre jardin où arrivent les détritus ?
Bon courage,
cordialement