Conduite sans permis
Fermé
zaza87
-
6 déc. 2010 à 13:54
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 6 déc. 2010 à 15:06
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 6 déc. 2010 à 15:06
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2 réponses
Bonjour..
Un peu mal barré cette histoire.. Ce qui sera retenu c'est le défaut de permis (Si reconnu comme tel..) pas le reste..
Risques à prévoir:
- Pas de prise en charge par l'assurance.
- Amende(s)..
- Interdiction de passer le permis pendant 5 ans..
- La victime sera prise en charge par le Fond d'Indemnité qui se retournera vers le fautif sans permis..
- Dommages et intérets conséquents (Invalidité permanente..).
- Poursuites par la Sécu (Suplus de ce qui n'est pas pris en charge par le Fond..). Il y a de longs soins/réeducation par la suite..
Pas bon tout ça.. Conseil: voir un Avocat qui tentera de minimiser la charge en fonction des circonstances de l'accident... A tout le moins une charge importante subsistera.
A+
http://dorangeon.over-blog.com/article-la-conduite-sans-permis-valide-ou-correspondant-a-la-categorie-du-vehicule-concerne-a-la-cle-de-lourdes-sanctions-penales-et-la-perte-de-tous-vos-droits-a-l-assurance--37577989.html
Un peu mal barré cette histoire.. Ce qui sera retenu c'est le défaut de permis (Si reconnu comme tel..) pas le reste..
Risques à prévoir:
- Pas de prise en charge par l'assurance.
- Amende(s)..
- Interdiction de passer le permis pendant 5 ans..
- La victime sera prise en charge par le Fond d'Indemnité qui se retournera vers le fautif sans permis..
- Dommages et intérets conséquents (Invalidité permanente..).
- Poursuites par la Sécu (Suplus de ce qui n'est pas pris en charge par le Fond..). Il y a de longs soins/réeducation par la suite..
Pas bon tout ça.. Conseil: voir un Avocat qui tentera de minimiser la charge en fonction des circonstances de l'accident... A tout le moins une charge importante subsistera.
A+
http://dorangeon.over-blog.com/article-la-conduite-sans-permis-valide-ou-correspondant-a-la-categorie-du-vehicule-concerne-a-la-cle-de-lourdes-sanctions-penales-et-la-perte-de-tous-vos-droits-a-l-assurance--37577989.html
Chris 94
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17 février 2023
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6 déc. 2010 à 15:06
6 déc. 2010 à 15:06
Bonjour,
Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Un avis quand même (à vérifier) : si ton ami est considéré comme "touriste", il y a peut-être une chance que ça aille... S'il est "résident", je crains qu'il ait eu l'obligation de passer son permis.
Cordialement.
Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Un avis quand même (à vérifier) : si ton ami est considéré comme "touriste", il y a peut-être une chance que ça aille... S'il est "résident", je crains qu'il ait eu l'obligation de passer son permis.
Cordialement.