Conduite sans permis

Fermé
zaza87 - 6 déc. 2010 à 13:54
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 6 déc. 2010 à 15:06
Bonjour à vous tous.
je viens auprès de vous parce que j'aimerais avoir des conseils: l'histoire est un peu longue mais pas compliquée.
L'année dernière, un ami étranger s'est acheté une voiture (il a le permis de son pays d'origine) et a aussi pris une assurance et en meme temps, il s'etait inscrit au code de la route pour avoir le permis français ( en effet, l'etat français ne change plus les permis venant de son pays: il avait déjà eu le code).
Récemment, il a eu un accident avec une moto (il s'avère qu'il a refusé une priorité,hors son feu etait vert et apparament le feu à droite aussi l'etait en meme temps: il l'a su une fois arrivé au poste de police): la moto qui semblait aller bien vite a voulu l'eviter mais a été projetté, a roulé sur 100mètre et le chauffeur s'est fracturé une jambe sur un panneau publicitaire et a été amputée de la jambe le lendemain à l'hopital. mon ami lui était encore en1ère vitesse vu qu'il venait à peine de quitter son feu.

J'aimerais donc savoir plusieurs choses s'il vous plait:
- mon ami est considéré comme conducteur sans permis ou pas? (car mine de rien, il est assuré mais l'etat français ne "reconnait"pas son permis)
- Que risque t'il exactement? prison?amende? permis?...
-et si c'est confirmé que le motard roulait vite?mon ami risque t'il toujours la meme chose?
- Comment peut'il justifier le fait qu'il ne savait pas que c'etait priorité à droite? car comme il le dit lors de sa deposition, les voitures à droites etait à l'arret quand il a commencé à rouler.

Je vous remercie d'avance

Je tiens à preciser qu'il n'avait pas bu, ni fumer et que s'est son premier assistant?
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2 réponses

Bonjour..
Un peu mal barré cette histoire.. Ce qui sera retenu c'est le défaut de permis (Si reconnu comme tel..) pas le reste..

Risques à prévoir:

- Pas de prise en charge par l'assurance.
- Amende(s)..
- Interdiction de passer le permis pendant 5 ans..
- La victime sera prise en charge par le Fond d'Indemnité qui se retournera vers le fautif sans permis..
- Dommages et intérets conséquents (Invalidité permanente..).
- Poursuites par la Sécu (Suplus de ce qui n'est pas pris en charge par le Fond..). Il y a de longs soins/réeducation par la suite..

Pas bon tout ça.. Conseil: voir un Avocat qui tentera de minimiser la charge en fonction des circonstances de l'accident... A tout le moins une charge importante subsistera.
A+

http://dorangeon.over-blog.com/article-la-conduite-sans-permis-valide-ou-correspondant-a-la-categorie-du-vehicule-concerne-a-la-cle-de-lourdes-sanctions-penales-et-la-perte-de-tous-vos-droits-a-l-assurance--37577989.html
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 342
6 déc. 2010 à 15:06
Bonjour,

Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Un avis quand même (à vérifier) : si ton ami est considéré comme "touriste", il y a peut-être une chance que ça aille... S'il est "résident", je crains qu'il ait eu l'obligation de passer son permis.

Cordialement.
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