Droit d'auteur et vidéo...
Résolu
IntoxX
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Bonjour,
Alors, je vais vous exposer mon problème, cette année je vais réaliser un film sur support DVD pour mon établissement, malheureusement je me pose la question suivante:
Ai-je le droit de mettre des chansons (Licence fermé) sur mon DVD?
À savoir, que je possède l'original des CD (Je les ai donc acheté), et le DVD ne sera pas à but commercial,
Merci de vos réponse,
Alors, je vais vous exposer mon problème, cette année je vais réaliser un film sur support DVD pour mon établissement, malheureusement je me pose la question suivante:
Ai-je le droit de mettre des chansons (Licence fermé) sur mon DVD?
À savoir, que je possède l'original des CD (Je les ai donc acheté), et le DVD ne sera pas à but commercial,
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2 réponses
Faudrait préciser "établissement"...
C'est ok si les CDs ne sont donnés qu'à ta famille directe.
Le reste, reste de la diffusion publique (donc droits à payer).
Reste à savoir si il y a un bémol pour établissements scolaires (dans le cadre d'un travail d'étudiant par exemple. Dans ce cas vaudrait mieux demander aux droits d'auteur).
Le fait de posséder le CD original ne te donne le droit que de l'écouter ou le copier pour ton usage personnel ou famille directe.
C'est ok si les CDs ne sont donnés qu'à ta famille directe.
Le reste, reste de la diffusion publique (donc droits à payer).
Reste à savoir si il y a un bémol pour établissements scolaires (dans le cadre d'un travail d'étudiant par exemple. Dans ce cas vaudrait mieux demander aux droits d'auteur).
Le fait de posséder le CD original ne te donne le droit que de l'écouter ou le copier pour ton usage personnel ou famille directe.
