Droit d'auteur et vidéo...
Résolu
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2 réponses
Faudrait préciser "établissement"...
C'est ok si les CDs ne sont donnés qu'à ta famille directe.
Le reste, reste de la diffusion publique (donc droits à payer).
Reste à savoir si il y a un bémol pour établissements scolaires (dans le cadre d'un travail d'étudiant par exemple. Dans ce cas vaudrait mieux demander aux droits d'auteur).
Le fait de posséder le CD original ne te donne le droit que de l'écouter ou le copier pour ton usage personnel ou famille directe.
C'est ok si les CDs ne sont donnés qu'à ta famille directe.
Le reste, reste de la diffusion publique (donc droits à payer).
Reste à savoir si il y a un bémol pour établissements scolaires (dans le cadre d'un travail d'étudiant par exemple. Dans ce cas vaudrait mieux demander aux droits d'auteur).
Le fait de posséder le CD original ne te donne le droit que de l'écouter ou le copier pour ton usage personnel ou famille directe.
