Copropriété Trav votés, financés non réalisé
Résolu/Fermé
Rochat1
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2009, lors d'une AGle, des travaux ont été votés. Un échéancier de financement a été mis en place. Pour des raisons techniques, les travaux sont reportés à une date non définie et non prévisible. Des sommes sont versées. Certains copropriétaires ont sollicité le remboursement de ces versements. Le gérant nous indique que ce n'est pas légal, qu'il faudrait qu'une A Gle annule ces travaux ? Qu'en pensent les juristes ?
Merci beaucoup pour vos précieux renseignements.
En 2009, lors d'une AGle, des travaux ont été votés. Un échéancier de financement a été mis en place. Pour des raisons techniques, les travaux sont reportés à une date non définie et non prévisible. Des sommes sont versées. Certains copropriétaires ont sollicité le remboursement de ces versements. Le gérant nous indique que ce n'est pas légal, qu'il faudrait qu'une A Gle annule ces travaux ? Qu'en pensent les juristes ?
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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