Copropriété Trav votés, financés non réalisé

Résolu/Fermé
Rochat1 - 24 nov. 2010 à 10:20
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 24 nov. 2010 à 10:37
Bonjour,
En 2009, lors d'une AGle, des travaux ont été votés. Un échéancier de financement a été mis en place. Pour des raisons techniques, les travaux sont reportés à une date non définie et non prévisible. Des sommes sont versées. Certains copropriétaires ont sollicité le remboursement de ces versements. Le gérant nous indique que ce n'est pas légal, qu'il faudrait qu'une A Gle annule ces travaux ? Qu'en pensent les juristes ?
Merci beaucoup pour vos précieux renseignements.

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
24 nov. 2010 à 10:37
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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