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5 réponses
C'est absolument faux ! télécharger n'est pas illégal !!!
La loi HADOPI protège la propriété intellectuelle, or cette dernière n'est pas indéfinie dans le temps.
En théorie, selon le type de fichiers, les droits extra-patrimoniaux et patrimoniaux diffèrent et donc la durée de protection des droits aussi.
En pratique, Emule doit etre considéré comme une bilbiothèque: on ne pourra pas vous reprocher de télécharger des films qui ne sont plus édités car en conservant la mémoire qui n'est pas entretenue par les industries, vous n'entrez pas dans le cadre de l'Hadopi.
Pour l'exemple, un film de fernandel datant de 1952 et qui n'est plus édité sur quelque support que ce soit: le boulanger de Valorgue. L'argument juridique serait de dire qu'en délaissant l'oeuvre, l'industrie du cinéma a renoncé de facto à ses devoirs (et donc ses droits...)
Il y aura des jurisprudences en ce sens. Il y a tellement d'autres cas possibles, qu'il est impossible, et absurde de dire que télécharger est illégal !
PS: Je suis professeur de Droit.
La loi HADOPI protège la propriété intellectuelle, or cette dernière n'est pas indéfinie dans le temps.
En théorie, selon le type de fichiers, les droits extra-patrimoniaux et patrimoniaux diffèrent et donc la durée de protection des droits aussi.
En pratique, Emule doit etre considéré comme une bilbiothèque: on ne pourra pas vous reprocher de télécharger des films qui ne sont plus édités car en conservant la mémoire qui n'est pas entretenue par les industries, vous n'entrez pas dans le cadre de l'Hadopi.
Pour l'exemple, un film de fernandel datant de 1952 et qui n'est plus édité sur quelque support que ce soit: le boulanger de Valorgue. L'argument juridique serait de dire qu'en délaissant l'oeuvre, l'industrie du cinéma a renoncé de facto à ses devoirs (et donc ses droits...)
Il y aura des jurisprudences en ce sens. Il y a tellement d'autres cas possibles, qu'il est impossible, et absurde de dire que télécharger est illégal !
PS: Je suis professeur de Droit.
c est cela monsieur ;))
regardes cet extrait du message initial////
Depuis lundi, impossible de télécharger des films sur Emule
//////////////
des films de fernandel depuis lundi il ne peut plus telecharger ?????
MDR
d ailleurs ce genre de film est protegé par le copyright....
et de plus ccm ne peut verifier les dires de josinette.
regardes cet extrait du message initial////
Depuis lundi, impossible de télécharger des films sur Emule
//////////////
des films de fernandel depuis lundi il ne peut plus telecharger ?????
MDR
d ailleurs ce genre de film est protegé par le copyright....
et de plus ccm ne peut verifier les dires de josinette.
Utilisateur anonyme
17 nov. 2010 à 06:34
17 nov. 2010 à 06:34
josinette ??
alors depuis lundi c est vrai, tu ne peux plus telecharger tes films de fernandel ?
tes films de tarzan aussi ?
peux tu confirmer ??
alors depuis lundi c est vrai, tu ne peux plus telecharger tes films de fernandel ?
tes films de tarzan aussi ?
peux tu confirmer ??
je ne peux plus télécharger aucun film et pas spécialement fernandel, il n'y a plus de serveur disponible je crois que j'ai été clair
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