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2 réponses
jujudu766
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17 avril 2011
16 nov. 2010 à 01:10
16 nov. 2010 à 01:10
si c'est un site public tu peu tout prendre et t'en servir en bas de la page il y a des phrase en petit normalemnt c'est marque tout droit proteger et tt dnc regarde la
Char Snipeur
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16 nov. 2010 à 09:45
16 nov. 2010 à 09:45
Ce n'est pas parce que c'est publique qu'on a tout les droit. Une chanson passe à la radio, on n'a pas le droit de l'enregistrer et de la diffuser, ça reviens à du piratage.
Pour les données personnelles, ça doit être pareil. Il faut souvent distinguer l'usage privé de l'usage commerciale : prendre les données sur un site d'aide juridique car on a un souci, et récupérer ces données pour une démarche commerciale : ce n'est pas la même chose.
Se renseigner sur le forum droit-finance serait une bonne idée.
En tout cas, toi et ton script, c'est le genre de chose qui pourrissent internet et la vie des gens ! (Spam, appel publicitaire etc.)
Je te souhaite d'échouer.
Pour les données personnelles, ça doit être pareil. Il faut souvent distinguer l'usage privé de l'usage commerciale : prendre les données sur un site d'aide juridique car on a un souci, et récupérer ces données pour une démarche commerciale : ce n'est pas la même chose.
Se renseigner sur le forum droit-finance serait une bonne idée.
En tout cas, toi et ton script, c'est le genre de chose qui pourrissent internet et la vie des gens ! (Spam, appel publicitaire etc.)
Je te souhaite d'échouer.
Ok. Bon la comparaison avec le média radio ne peut pas se faire dans ce cas car les musiques sont protégées par des droit de propriété intellectuelle. Ici, on parle d'un registre de professionnels communiqué par un organisme public directement sur le site.
A ma connaissance, il n'y a aucune loi qui interdise la collecte de données rendues publiques.
En revanche (après informations) un mass mailing peut être condamné par la loi sachant qu'il est interdit d'envoyer des courriels à des personnes qui n'en n'ont pas fait la demande au préalable (par affiliation ou autre système du même type).
Plus la peine de me souhaiter d'échouer...
A ma connaissance, il n'y a aucune loi qui interdise la collecte de données rendues publiques.
En revanche (après informations) un mass mailing peut être condamné par la loi sachant qu'il est interdit d'envoyer des courriels à des personnes qui n'en n'ont pas fait la demande au préalable (par affiliation ou autre système du même type).
Plus la peine de me souhaiter d'échouer...
