Groupe et photo facebook
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danielgipn
-
8 nov. 2010 à 18:16
keurdange Messages postés 720 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016 - 9 nov. 2010 à 01:48
keurdange Messages postés 720 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016 - 9 nov. 2010 à 01:48
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3 réponses
siemus
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vendredi 10 avril 2009
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1 mai 2016
153
8 nov. 2010 à 18:18
8 nov. 2010 à 18:18
Qu'est ce que tu entends par là ?
1) comment faire pour l'obliger a les retirer
2) il ne sait pas comment faut faire et il lui faut les indications d'une personne sachant faire
????
1) comment faire pour l'obliger a les retirer
2) il ne sait pas comment faut faire et il lui faut les indications d'une personne sachant faire
????
si tu ne lui à pas donner ton autorisation, il ny pas 36 solutions ! du va au commissairia et tu pour plainte pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
Article 226-1 du code pénal
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
[...]
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
si ta situation correspond a celle-ci il n'a pas le droit de prendre ton image !
Article 226-1 du code pénal
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
[...]
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
si ta situation correspond a celle-ci il n'a pas le droit de prendre ton image !
keurdange
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lundi 8 novembre 2010
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13 juillet 2016
231
9 nov. 2010 à 01:48
9 nov. 2010 à 01:48
En groupe secret??? là explique le problème aux administrateurs de facebook ou tu peux passer par l'un des administrateur du groupe que tu connais.--
Dieu n'a fait qu'ébaucher l'homme, c'est sur terre que chacun se crèe
Dieu n'a fait qu'ébaucher l'homme, c'est sur terre que chacun se crèe