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4 réponses
/le fournisseur certifie que ses produits sont conforme a leur appellation
ça ne veut rien dire ça ! un sac à main qu'il soit original ou contrefait reste un sac à main !
Savais-tu que tu achetais de la contrefaçon ? Si tu as acheté un produit de marque valant 3 ou 4 fois moins cher que l'original, tu vas avoir du mal à faire admettre que tu ne te doutais pas que c'était de la contrefaçon.
L'amende douanière est de 1 à 2 fois la valeur du produit original, ce qui explique sans doute son montant élevé. Mais ça peut ne pas s'arrêter là : les propriétaires de la marque contrefaite sont en droit de réclamer des dommages et intérêts.
ça ne veut rien dire ça ! un sac à main qu'il soit original ou contrefait reste un sac à main !
Savais-tu que tu achetais de la contrefaçon ? Si tu as acheté un produit de marque valant 3 ou 4 fois moins cher que l'original, tu vas avoir du mal à faire admettre que tu ne te doutais pas que c'était de la contrefaçon.
L'amende douanière est de 1 à 2 fois la valeur du produit original, ce qui explique sans doute son montant élevé. Mais ça peut ne pas s'arrêter là : les propriétaires de la marque contrefaite sont en droit de réclamer des dommages et intérêts.
dna.factory
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4 nov. 2010 à 16:40
4 nov. 2010 à 16:40
comment ça se passe en douane...
l'officier de douane voit passer ton coli, si il a un doute, il a le droit de 'bloquer' le colis pendant 10 jours, pendant lesquels il va prévenir l'ayant droit concerné pour permettre à celui ci de porter plainte.
si l'ayant droit concerné donne suite, alors bam amende...
pourquoi marignane et pas roissy... je sais pas...
peut-etre s'agit-il de services différent, l'un chargé des taxes, et l'autre des contrefaçons...
dans tous les cas, c'est ta faute, tu l'as dans l'os..
je te conseille de payer, de pleurer, et de passer à autre chose...
et dis toi que si tu avais acheté le produit non contrefait, ça t'aurais couté moins cher et tu aurais eu le produit (car là tu peux aussi t'assoir sur tes 194 euros, le fournisseur te remboursera pas et le produit sera détruit)
l'officier de douane voit passer ton coli, si il a un doute, il a le droit de 'bloquer' le colis pendant 10 jours, pendant lesquels il va prévenir l'ayant droit concerné pour permettre à celui ci de porter plainte.
si l'ayant droit concerné donne suite, alors bam amende...
pourquoi marignane et pas roissy... je sais pas...
peut-etre s'agit-il de services différent, l'un chargé des taxes, et l'autre des contrefaçons...
dans tous les cas, c'est ta faute, tu l'as dans l'os..
je te conseille de payer, de pleurer, et de passer à autre chose...
et dis toi que si tu avais acheté le produit non contrefait, ça t'aurais couté moins cher et tu aurais eu le produit (car là tu peux aussi t'assoir sur tes 194 euros, le fournisseur te remboursera pas et le produit sera détruit)
Xpader
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4 nov. 2010 à 15:03
4 nov. 2010 à 15:03
il faux en parler très vite a ton vendeur tu na en aucun cas a payé le conséquence sa me désespère des gens comme sa franchement il abuse
il faux une solution a ton problème je vais voir sur dotre forum si je ne peut pas trouver une solution
je suis avec toi je te tien aux courant
cordialement
il faux une solution a ton problème je vais voir sur dotre forum si je ne peut pas trouver une solution
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cordialement
dna.factory
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4 nov. 2010 à 16:32
4 nov. 2010 à 16:32
bien sur que si, il a a en payer les conséquences...
dès l'instant ou on achete en chine sur internet, on sait qu'on a affaire à des contrefaçons...
surtout quand comme indique jns55, le prix indiqué ne laisse aucun doute...
tu peux tenter de te défendre avec la 'bonne foi' en disant que tu ignorais que c'était des contrefaçon, mais perso, j'y compte pas trop...
dès l'instant ou on achete en chine sur internet, on sait qu'on a affaire à des contrefaçons...
surtout quand comme indique jns55, le prix indiqué ne laisse aucun doute...
tu peux tenter de te défendre avec la 'bonne foi' en disant que tu ignorais que c'était des contrefaçon, mais perso, j'y compte pas trop...
dany311
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4 nov. 2010 à 16:35
4 nov. 2010 à 16:35
bonsoir pierrot
ton colis saisi par la douane à roissy étant un produit de contrefaçon , ce produit ne peux être soumis à tva( non taxable ) et autres taxes
ton colis n'est pas déclaré ok par la douane.tu as importé un produit contrefait.le produit sera détruit
le service des douanes de roissy ayant fait la saisie à transmis le dossier au bureau de douanes de ton domicile , chargé du recouvrement de l'amende.
ton colis saisi par la douane à roissy étant un produit de contrefaçon , ce produit ne peux être soumis à tva( non taxable ) et autres taxes
ton colis n'est pas déclaré ok par la douane.tu as importé un produit contrefait.le produit sera détruit
le service des douanes de roissy ayant fait la saisie à transmis le dossier au bureau de douanes de ton domicile , chargé du recouvrement de l'amende.
