Bonjour
Résolu/Fermé
Bonjour, svp
j'aimerai juste savoir quelle est la sanction prévu par la loi pour vente d'alcool au delà de 22h00?
j'aimerai juste savoir quelle est la sanction prévu par la loi pour vente d'alcool au delà de 22h00?
1 réponse
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ModérateurBonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
