Bonjour

Résolu/Fermé

just me - 30 oct. 2010 à 16:37
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 30 oct. 2010 à 16:49

Bonjour, svp
j'aimerai juste savoir quelle est la sanction prévu par la loi pour vente d'alcool au delà de 22h00?

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Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
30 oct. 2010 à 16:49

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+