Bonjour

Résolu/Fermé
just me -  
Bonjour, svp
j'aimerai juste savoir quelle est la sanction prévu par la loi pour vente d'alcool au delà de 22h00?

1 réponse

  1.  00lina00 Modérateur
    Bonjour.

    Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
    Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.

    A+
    0