Pv pour exces de vitesse et pas de permis!
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dotina
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
j'ai reçu un pv pour excès de vitesse alors que je n'ai plus de permis depuis 3 ans. Je ne suis pas le détenteur de la carte grise du véhicule, je ne comprend donc pas pourquoi je reçois cette amende. Quels recours puis-je intenté pour faire valoir mes droits?
merci
j'ai reçu un pv pour excès de vitesse alors que je n'ai plus de permis depuis 3 ans. Je ne suis pas le détenteur de la carte grise du véhicule, je ne comprend donc pas pourquoi je reçois cette amende. Quels recours puis-je intenté pour faire valoir mes droits?
merci
1 réponse
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
