Pv pour exces de vitesse et pas de permis!

Résolu/Fermé
dotina - 14 oct. 2010 à 00:28
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 14 oct. 2010 à 00:30
bonjour

j'ai reçu un pv pour excès de vitesse alors que je n'ai plus de permis depuis 3 ans. Je ne suis pas le détenteur de la carte grise du véhicule, je ne comprend donc pas pourquoi je reçois cette amende. Quels recours puis-je intenté pour faire valoir mes droits?
merci
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1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
14 oct. 2010 à 00:30
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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