Loi sur les récrations dans les lycées

Résolu/Fermé
Squall - 12 oct. 2010 à 19:59
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 12 oct. 2010 à 20:12
Bonjour à tous,
J'ai une petite question et une recherche sur google ne m'a pas donné e réponse claire.
Y'a-t-il une loi qui régit la récréation dans les établissements scolaires?
Si oui quelqu'un peut-il me donner un lien vers le teste qui comporte cet article de loi?
Merci d'avance.
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1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
12 oct. 2010 à 20:12
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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