Après + de 15 ans

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dudu - Modifié par dudu le 27/09/2010 à 20:18
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 28 sept. 2010 à 09:30
quelqu'un peut il me répondre : une société de crédit peut elle réclamer après + de 15 ans une somme d'argent alors qu' à lépoque j'avais établi un dossier de surendettement auprès de la banque de france et j'avais obtenu un épongement de la dette?
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chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
28 sept. 2010 à 09:30
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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